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Les organisations patronales sont pour le dialogue social (mais si possible sans syndicat)

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Les organisations patronales se sont réunies dans une intersyndicale élargie ce 22 mars pour tenter de remettre sur le tapis certaines dispositions évacuées de la loi travail. Ils craignent les effets du débat parlementaire et s’ils applaudissent les dispositions pour mettre les accords d’entreprises au cœur de l’organisation du travail, ils aimeraient pouvoir les signer avec des salariés non syndiqués. 

Les organisations patronales sont pour le dialogue social (mais si possible sans syndicat) © wikimedia commons - lejdd

Le front syndical patronal était uni lors d’une présentation ce matin pour dénoncer les reculs du gouvernement sur la loi travail de Myriam El Khomri. Le sentiment est à la déception. "L’histoire a bien commencé, elle a mal fini", a résumé François Asselin, président de la CGPME, entouré de Pierre Gattaz ( MEDEF), de Pierre Pringuet ( AFEP)  et des représentants de Croissance plus, d’Ethic, de la FNSEA, du METI. Seul manquait à l’appel l’UPA et l’UNAPL, en froid pour des questions de représentativité patronale.

Alors que la présentation de la nouvelle mouture de la loi travail doit être présentée en Conseil des ministres jeudi 24 au matin. Les organisations ont publié un texte pour demander la réintégration d’un certain nombre de mesures "pour déverrouiller le marché du travail".  Objectif : éviter un nouveau délitement du projet lors du débat parlementaire.

6 mesures clés à réintégrer pour les employeurs

Les revendications portent sur le plafonnement des indemnités prud’hommales, la liberté de moduler le temps de travail sur quatre mois et la flexibilité sur les astreintes, la négociation individuelle avec les salariés du passage en forfait-jour, l’organisation du temps de travail des apprentis en fonction de leur tuteur, un moratoire de l’introduction du compte de prévention de la pénibilité dans le compte personnel d’activité. Le dernier point, qui n’est pas des moindre, est la possibilité de signer des accords avec des élus ou des représentants de l’entreprise qui ne sont pas délégués syndicaux dans les TPE/ PME/ ETI.

De nombreuses PME n’ont en effet pas de délégués syndicaux et les employeurs craignent de ne pas avoir de partenaires pour négocier. La possibilité d’avoir des élus, simplement mandatés par des syndicats, qui est promue dans la loi n’est pas considérée comme une solution satisfaisante.

Du dialogue social mais sans les syndicats

La réaction de Pierre Gattaz à une question posée sur ce sujet a été très directe. "Faudra-t-il que les patrons se fassent mandater aussi pour négocier ?  On ne peut pas nous imposer des intermédiaires lorsque le monde demande de l’agilité." François Asselin, président de la CGPME est sur la même ligne :  "pourquoi concevoir systématiquement le dialogue social avec les syndicats ? Pourquoi un référendum ne pourrait pas être demandé par des salariés qui ne sont pas syndiqués."

Les employeurs misent sur un dialogue direct avec leurs salariés. Le souvenir des 35 heures semble encore vivace. Pour François Asselin :  "Avec les 35 heures, on s’est retrouvé avec de nouveaux problèmes amenés par le mandatement".  Selon Pierre Gattaz, certains syndicats ne pensent qu’à entrer dans en rapport de force. Compte-tenu de la complexité du droit social, un sujet qui concerne autant les petits employeurs que leurs salariés, le fait d’avoir des élus mandatés et en quelque sorte assistés dans leur travail pourrait pourtant permettre de sécuriser juridiquement les accords.

François Asselin à une proposition "si un accord d’entreprise signé par des représentants non syndiqués voulait déroger à des accords-type de branche, il pourrait être validé par la Direccte" (NDLR : Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi)

Les employeurs des PME réitèrent leur volonté de dialogue social mais dans une communication directe car la défiance est visiblement très forte envers ceux qui l’organisent : les syndicats de salariés.  Pierre Gattaz a livré le fond de sa pensée : "Il faudra un jour se poser la question de la dépolitisation de nos syndicats nationaux." Mais hors de toute politique, peut-on réellement évacuer toute idée d’un rapport de force et d’intérêts parfois contradictoires au sein des membres d’une même entreprise ? Les salariés ont-ils le droit d’avoir le conseil des syndicats de salariés pour négocier ensuite sur les sujets de leur entreprise. Visiblement, ce n’est pas l’avis des syndicats patronaux. 

Anne-Sophie Bellaiche

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