Les motions de censure rejetées, la réforme des retraites est adoptée
Après le déclenchement du 49.3 par la Première ministre, deux motions de censure ont été déposées par l'opposition. Toutes deux ont été rejetées ce 20 mars : la réforme des retraites portée par la majorité est donc adoptée.
C'est la fin du parcours parlementaire chaotique du texte de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, entamé le 17 février dernier. Le texte issu de la commission mixte paritaire du 15 mars est adopté sans vote des députés après le dépôt du 49.3 le 16 mars et le rejet de deux motions de censure déposées par l'opposition ce 20 mars.
La motion transpartisane déposée par le groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), qui avait le plus de chances d'être adoptée (car cosignée par des députés Nupes), a été rejetée. Elle a recueilli 278 voix, neuf voix seulement en dessous de la majorité absolue (287 voix), le seuil à atteindre pour renverser le gouvernement et faire barrage à la réforme. Un tiers des députés Les Républicains a voté le texte, malgré les consignes de leur chef de groupe. La motion déposée par le Rassemblement national a elle obtenu 94 suffrages (le groupe RN à lui seul compte 89 députés).
VOS INDICES
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0.765792 -35.08
Décembre 2022
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU
% sur dernier mois du trimestre précédent
114.8 +1.68
Octobre 2022
Indice du coût du travail - Salaires et charges - Industrie (NAF rév. 2 sections B à E)
Base 100 en 2016
1.6 +220
Décembre 2021
Inflation en France - Indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages
En %
La réforme des retraites est donc automatiquement validée. L'âge l'égal de départ à la retraite va donc progressivement passer de 62 à 64 ans ; les régimes spéciaux disparaissent pour les nouveaux salariés des entreprises concernées (comme la RATP) ; un "index senior" est mis en place pour tenter d'augmenter le taux d'emploi des plus de 55 ans... Retrouvez les mesures phares de la réforme dans cet article.
Emmanuel Macron devrait s'exprimer
Et maintenant, que va-t-il se passer? Le rejet des mentions de censure signifie que la réforme est définitivement adoptée. Le chef de l'Etat devrait la promulguer dans les prochains jours. Une prise de parole d'Emmanuel Macron devrait avoir lieu cette semaine.
Plusieurs points de la réforme (notamment le CDI seniors) pourraient faire l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel. L'opposition de gauche a par ailleurs déposé une proposition de loi en vue d'organiser un "référendum d'initiative partagée" afin de limiter l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Il pourrait théoriquement permettre de bloquer la mise en oeuvre de la réforme pendant plusieurs mois, le temps de tenter de rassembler les 4,7 millions de signatures de Français nécessaires pour faire avancer le processus.
La tension ne devrait pas retomber de sitôt dans le pays. Une nouvelle journée nationale d'action est programmée dès le jeudi 23 mars à l'appel de l'intersyndicale toujours unie et des mouvements de grève recondutibles se poursuivent dans plusieurs secteurs, notamment l'énergie, les transports et les déchets.
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