Pourquoi les marchés publics vont devenir plus accessibles aux PME

La dématérialisation de la commande publique pour les marchés supérieurs à 25 000 euros n’est qu’une première étape. L’Etat va enchaîner les mesures de simplification qui devraient, selon la CPME, améliorer l’accès des PME aux appels d’offres publics.

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Pourquoi les marchés publics vont devenir plus accessibles aux PME
Les mesures de modernisation de la commande publique devraient inciter les PME à postuler aux marchés publics. Elles ne représentent aujourd'hui que 28 % de leur valeur.

"Ces mesures devraient inciter les PME à soumissionner davantage aux marchés publics, estime Frédéric Grivot, le vice-président de la CPME (confédération des PME) en charge de l’industrie. Aujourd’hui, elles ont peur de la complexité de la procédure et d’être écartées d’office de l’appel d’offre."

Pour la CPME, pas de doute, les mesures de digitalisation de la commande publique vont dans le bon sens. Les PME n’emportent en effet que 28 % de la valeur des marchés publics (environ 80 milliards d’euros par an, pour 300 000 marchés publics). A partir du 1er octobre 2018, le processus d’achat public pour un montant supérieur à 25 000 euros sera ainsi entièrement dématérialisé, toutes les offres sur papier seront refusées par les administrations. Un moyen, selon le gouvernement, de mieux diffuser les informations sur les marchés publics auprès des entreprises et de faciliter leurs réponses.

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Accélérer le mouvement

Les entreprises devront désormais passer par les plates-formes numériques regroupant plusieurs acheteurs publics. Bercy dénombre ainsi 27 plates-formes régionales et départementales. Les entreprises ont, elles-aussi, commencé à se préparer à la dématérialisation. "La CPME a commencé à les alerter il y a plusieurs mois, mais certaines vont sans doute devoir accélérer le mouvement", nuance Frédéric Grivot.

Selon le représentant des PME, la mesure devrait simplifier la vie des entreprises, notamment parce qu’elles n’auront plus à fournir qu’une seule fois les documents requis lors des appels d’offres. Outre la dématérialisation de la procédure d’appel d’offre, c’est en fait la trajectoire globale de digitalisation de la commande publique qui rassure les PME. "La machine est en route, cela nous tranquillise", confie Frédéric Grivot.

Un gain de trésorerie pour les PME

Au mois de décembre prochain, le gouvernement devrait ainsi publier un code de la commande publique, regroupant tous les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur. Surtout, toujours en décembre, des mesures viendront améliorer la trésorerie des PME ayant emporté un marché public. Le montant de l’avance passera en effet de 5 % à 20 % du marché, comme cela avait déjà été le cas temporairement pendant la crise en 2009. La retenue de garantie dans les marchés attribués aux PME, au contraire, baissera de 5 % à 3 %. "Cela donne un flux de trésorerie qui permettra à la PME d’être plus réactive face à ses fournisseurs et de pouvoir mieux négocier les prix", assure Frédéric Grivot.

Enfin, au printemps 2019, l’Etat prévoit de généraliser la facture électronique pour les marchés publics. Plus fiable que la facture papier, et plus rapide, la facture électronique doit permettre de réduire les délais de paiement des entités publiques.

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