Les leçons à tirer de la condamnation d’Amazon pour les entreprises qui veulent reprendre l’activité en toute sécurité juridique

Après avoir été sommé par la justice de mettre en place des mesures de protection à l’égard de ses salariés, Amazon a décidé de fermer ses sites français du 16 au 20 avril inclus. La lecture du jugement permet aux entreprises de savoir ce que la justice attend d’elles. Décryptage avec Me Philippe Rozec, avocat en droit du travail, associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei.

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Les leçons à tirer de la condamnation d’Amazon pour les entreprises qui veulent reprendre l’activité en toute sécurité juridique
Amazon a choisi de fermer ses sites pour ne pas avoir à payer l'amende d'un million d'euro par jour en cas d'ouverture si l'entreprise ne se contentait pas de livrer les commandes de produits essentiels.

Dans un geste spectaculaire, Amazon France Logistique a décidé, le 15 avril, de fermer ses six entrepôts français pour cinq jours, du 16 au 20 avril inclus, afin d’éviter une amende d’un million d’euros par jour. Dans une décision du 14 avril, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), saisi en référé par le syndicat Sud, avait exigé du géant américain qu’il limite son activité aux commandes de produits essentiels (alimentaires, d’hygiène, médicaux), le temps que les mesures sanitaires mises en œuvre dans ses entrepôts soient jugées suffisantes. Face à la difficulté de restreindre son activité aux secteurs visés par la justice, Amazon a préféré, après approbation de son CSE, fermer ses sites. 6500 salariés en CDI travaillent en France pour Amazon, auxquels s’ajoutent des intérimaires en période de grande activité.

Les juges demandent notamment à Amazon d’évaluer les risques professionnels liés au Covid-19, et de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". "Par cette décision, le juge entre en scène dans le dossier Covid-19, alors qu’il n’en était pas acteur jusqu’ici, analyse Me Philippe Rozec, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei. On a un foisonnement de textes réglementaires qui n’ont pas de valeur devant le juge. Les tribunaux vont donc pleinement jouer leur rôle en matière de sécurité des salariés, ce qui peut inquiéter les employeurs mais est justifié dans notre système français."

Les représentants du personnel n'ont pas été associés

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