Les industriels veulent une baisse des taxes de production, pas de l’impôt sur les sociétés
Lors de la matinée de débat organisée par quatre fédérations professionnelles, les industriels et les équipes des candidats à la présidentielle ont étalé leurs divergences sur l’évolution de la fiscalité des entreprises.
Ils ont le sentiment de ne pas avoir été compris. Le 28 février, les représentants des trois candidats Benoît Hamon, François Fillon et Emmanuel Macron étaient invités par les industriels du Groupe des fédérations industrielles (GFI), de la Fédération des industries mécaniques (FIM), de l’Union de l’industrie textile (UIT) et du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) à détailler leurs mesures pour l’industrie. Pendant deux heures, le débat a surtout tourné au dialogue de sourds.
"La fiscalité n’est pas une condition suffisante mais c’est une condition nécessaire", rappelle Bruno Grandjean, le président de la fédération de la mécanique. En la matière, les chefs d’entreprises du secteur poussent une revendication : réduire les taxes de production, leur bête noire.
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L’institut COE-Rexecode, lié au patronat, évalue à 71 milliards d’euros l’écart entre la France et l’Allemagne dans ce domaine. Taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), versement transports…. Ces taxes multiples sont d’autant plus pénalisantes qu’elles interviennent avant le résultat. Et doivent être payées même quand l’entreprise ne fait pas de bénéfice. "Dans mon entreprise de la région lilloise, ces taxes représentent 7 % de ma valeur ajoutée", pointe Henri Morel, le président du groupe Dom security. "Je préférerais une baisse de ces taxes plutôt qu’une réduction de l’impôt sur les sociétés. Payer des impôts si je suis bénéficiaire ne me pose pas de problème".
Mais "en termes d’affichage politique, c’est plus porteur de parler de l’impôt sur les sociétés (IS) que des bases de la CVAE", regrette Yves Dubief, le président de l’union des industries textiles. "Cette obsession de l’IS nous laisse perplexe. Il y a des choses plus urgentes à faire avant", martèle Alexandre Saubot, le président de l’UIMM, qui plaide pour orienter une partie des ressources de l’impôt sur les sociétés vers le financement des collectivités locales, principales bénéficiaires des taxes de production.
Peu entendus par les politiques
L'appel a été de fait peu entendu. Certes, à droite, François Fillon prévoit désormais de flécher 25 milliards d’euros d’allégements de la fiscalité vers une baisse des charges du travail et de la fiscalité de production, alors que le candidat n’envisageait au départ de concentrer l’effort que sur les cotisations pesant sur le travail. "La répartition n’est pas encore faite, on reste ouvert", assure Eric Woerth, le responsable du programme économique de François Fillon. Mais le programme du candidat de droite prévoit aussi de consacrer 10 milliards à la réduction de l’impôt sur les sociétés et 5 milliards à la suppression de l’ISF. "L’impôt sur les sociétés est un marqueur pour les investisseurs internationaux", argumente Eric Woerth.
Emmanuel Macron, lui, entend se concentrer sur une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %, transformer le CICE en baisse de charges et sortir les biens professionnels du calcul de l’ISF. "L’idée d’un socle industriel puissant est une des priorités du programme économique" qui sera dévoilé le 2 mars, assure Bruno Bonnell.
Fiscalité des collectivités locales
"Aucun candidat n’ose toucher à la fiscalité des collectivités locales" constate Philippe Darmayan, le président du groupe des fédérations industrielles (GFI). Emmanuel Macron devrait toutefois annoncer des " mesures fortes" de décentralisation. Mais sa proposition de réduire la taxe d’habitation pour les particuliers inquiète les entreprises, qui craignent de voir les collectivités locales se reporter vers d’autres ressources. "On a besoin des ressources pour les collectivités locales", pointe de son côté Laurent Baumel, le représentant de Benoît Hamon, qui reconnait que "le problème de la compétitivité des entreprises existe".
Autre sujet qui fâche : la taxe sur les robots défendue par Benoît Hamon. "L’industrie sera plutôt perdante", reconnaît Laurent Baumel qui défend une réflexion sur l’assiette des cotisations qui finance la protection sociale. Pour soutenir les entreprises, il avance la possibilité de dupliquer le modèle du crédit d’impôt recherche, pour soutenir les investissements ou la formation des salariés, et celle de conditionner le CICE.
Pessimiste, Philippe Darmayan forme un constat d’échec. "Nous n’avons pas réussi à faire en sorte que l’industrie soit dans le débat" regrette le patron du GFI. "Nous avons 50 jours pour agir ou 2 ans pour ramer", tente-t-il de remobiliser.
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