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Les industriels militent pour prolonger encore le suramortissement des investissements

Solène Davesne ,

Publié le

Le dispositif de suramortissement fiscal des investissements productifs a déjà été prolongé jusqu’en avril 2017. Les industriels militent pour inscrire dans le projet de loi rectificative son allongement jusqu’en décembre, au-delà de la présidentielle.

Les industriels militent pour prolonger encore le suramortissement des investissements © Elysée

Les entreprises citées

Le 28 novembre, ils ont été reçus par le secrétaire d’Etat à l’industrie Christophe Sirugue. Dans les prochains jours, ils devraient cette fois rencontrer Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances. Les industriels de la fédération des industries mécaniques (FIM) et du Symop, qui représente les fabricants de machine, se mobilisent pour obtenir un nouveau délai pour le dispositif de suramortissement fiscal des investissements productifs.

Initialement, la mesure de suramortissement avait été prévue pour une année, jusqu’au 14 avril 2016 afin d’inciter les entreprises à accélérer leurs investissements en permettant de déduire 40 % de celui-ci de leur bénéfice imposable. Après plusieurs mois d’hésitations, le gouvernement a finalement prolongé le dispositif d’une année supplémentaire. Il devrait donc prendre fin le 14 avril 2017, à quelques jours de l’échéance présidentielle. 

Prolongement jusqu'en décembre en débat

Les industriels tentent d’arracher un ultime délai, jusqu’à la fin décembre 2017. D’autant que François Hollande s’y était engagé en juin dernier. "Les premiers résultats du suramortissement sont positifs. Le nombre de robots vendus a progressé de 20 % depuis un an selon les chiffres du Symop", se félicite Bruno Grandjean, le président de la FIM, pour qui "avec plus de stabilité et de continuité, le dispositif aurait été encore plus efficace". Depuis quelques jours, les tractations vont bon train à Bercy. Ce mardi 29 novembre, le Symop et les fédérations du Gimelec et du Syntec numérique ont aussi publié une lettre ouverte interpellant François Hollande à ce sujet. 

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2017 ne reprend pas la mesure de suramortissement. Les industriels tablent désormais sur le projet de loi de finances rectificatives, examiné en commission des Finances de l’Assemblée nationale à parti du 30 novembre. "Le suramortissement fait l’unanimité des frondeurs aux Républicains", veut croire Bruno Grandjean "Ce serait un symbole positif qui renforcerait les actions favorables à l'industrie pendant ce quiquennat". Les industriels ont cependant obtenu de préciser les contours de la mesure actuelle : le suramortissement pourra s’appliquer à toutes les commandes signées jusqu’au 14 avril prochain et non aux seuls appareils livrés à cette date.

Le 6 décembre, le président de la République doit venir inaugurer le salon du Midest et Convergence industrie à Villepinte. Il y sera attendu de pied ferme.

 

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