Les grandes entreprises verseront (finalement) 5 milliards d’euros d’impôt exceptionnel
L’annulation de la taxe sur les dividendes laisse un trou dans le budget de l’Etat. Pour le combler, le gouvernement a imaginé deux contributions exceptionnelles sur les grandes entreprises. A verser dès cette année.
Le gouvernement a coupé la poire en deux. Sur les dix milliards d’euros laissés par l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3% sur les dividendes, les entreprises n’en paieront que la moitié, a-t-il été décidé à l'issue du conseil des ministres jeudi 2 novembre. Le gouvernement a, quant à lui, déjà provisionné 5,7 milliards d’euros dans le budget 2018.
Seules les très grandes entreprises seront mises à contribution. Celles dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros se verront imposer une contribution exceptionnelle de 15% sur la surface imposable avant réduction ou crédit d’impôt. Celles qui dépassent les 3 milliards d’euros auront droit à une contribution additionnelle de 15%. Le taux d’imposition facial passera ainsi de 33,3% à 38,3% et 43,3%.
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320 entreprises concernées
Selon le gouvernement, 320 sociétés sont concernées par le dispositif, dont 110 par la taxe additionnelle. Leur facture totale devrait s’élever à 5 milliards d’euros.
Elles vont devoir s’en acquitter rapidement. Pour que le trou laissé par la taxe sur les dividendes ne pèse pas sur la trajectoire de réduction du déficit public, le ministère de l’Economie devait collecter l’argent dès maintenant. Impossible d’attendre le traditionnel projet de loi de finances rectificative de fin d’année.
D’où un collectif budgétaire exceptionnel dédié à la contribution exceptionnelle passé dès le début du mois de novembre. Il permet à l’administration fiscale de la prélever dès maintenant. Les entreprises concernées devront donc payer une grosse partie de la taxe dans leur dernier acompte d’impôt sur les sociétés de l’année 2017.
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