Les États-Unis vont sanctionner la France pour sa taxe GAFA... mais pas tout de suite

Les États-Unis menacent à nouveau la France de sanctions à cause de la taxe GAFA. Le 9 juillet, l'administration américaine a précisé que l'entrée en vigueur de ces représailles ne serait pas immédiate.

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Les États-Unis vont sanctionner la France pour sa taxe GAFA... mais pas tout de suite
Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer. /Photo prise le 17 juin 2020/REUTERS/Anna Moneymaker

L'administration américaine a pris sa décision. Les États-Unis vont bien prendre des mesures à l'encontre de la France pour sa taxe numérique, a annoncé jeudi 9 juillet le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer. Mais l'entrée en vigueur de ces sanctions sera reportée, tout comme le gouvernement a reporté la collecte de cette taxe.

"Nous allons prendre certaines sanctions contre la France"

"Nous allons annoncer que nous allons prendre certaines sanctions contre la France et les suspendre comme ils ont suspendu la perception des taxes", a déclaré Robert Lightizer lors d'une téléconférence organisée par Chatham House, un cercle de réflexion londonien. Reste à savoir si, dans ce laps de temps, de nouvelles négociations entre la France et les États-Unis permettront d'éviter ces représailles.

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En décembre 2019, les États-Unis avaient déjà menacé de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français à cause de la taxe GAFA : champagne, fromage, sacs à main, produits de maquillage... En janvier, une rencontre entre le président français Emmanuel Macron et son homologue américain Donald Trump avait permis de calmer le jeu.

Des paiements suspendus jusqu'à fin 2020

Faute d'avancées concrètes à l'échelle internationale, la France a instauré en 2019 sa propre taxe sur les bénéfices des entreprises du numérique. Toutefois, les paiements ont été suspendus jusqu'à la fin de l'année 2020, dans l'attente d'un accord international sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Plusieurs pays européens souhaitent taxer les entreprises de numérique pour mieux prendre en compte leur activité réelle dans chaque pays. Le projet vise notamment des mastodontes comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (les GAFA), pour les empêcher de payer leurs impôts dans des pays à la fiscalité avantageuse.

Le sujet est d'autant plus important pour les capitales européennes que leurs finances sont sérieusement affectées par la crise du Covid-19. Mais, en juin, les discussions à l'OCDE ont subi un revers important. Les États-Unis ont suspendu les négociations en dénonçant un manque de volonté des Européens. Le ministre de l'Économie française avait alors parlé de "provocation".

Avec Reuters (David Lawder, version française Jean-Philippe Lefief)

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