Les États-Unis s'apprêtent à remettre un rapport sur la taxe Gafa française

Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) doit remettre un rapport lundi 2 décembre sur la taxe Gafa française. L'enquête pourrait déboucher sur des mesures de rétorsion commerciales.

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Les États-Unis s'apprêtent à remettre un rapport sur la taxe Gafa française
La taxe Gafa cible notamment les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon. /Collage diffusé le 29 octobre 2019/REUTERS

Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) remettra lundi 2 décembre son rapport d'enquête sur la taxe française visant les entreprises numériques. Le document pourra être assorti d'éventuelles propositions de mesures de rétorsion commerciales contre la France.

"Le Représentant au Commerce est sur le point d'achever son enquête sur le projet français de taxe sur les services numériques", a indiqué l'USTR dans un communiqué mercredi 27 novembre.

Quelles conséquences ?

L'enquête, ordonnée en juillet par le président américain Donald Trump, peut en théorie déboucher sur l'imposition par les États-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales.

Les investigations ont été menées au titre de la Section 301 du Trade Act de 1974, qui a pour but de déterminer l'équité de pratiques commerciales à l'égard des compagnies américaines. De telles enquêtes ont visé par le passé les pratiques commerciales de la Chine et les subventions accordées par l'Union européenne à Airbus.

Compromis trouvé en août

Paris espère que le compromis trouvé lors du G7 de Biarritz en août éloignera la menace brandie par Donald Trump de surtaxer les vins français en représailles à cette taxe adoptée en juillet. La France s'est engagée à ce que cette taxe soit abandonnée dès que les géants du numérique seront taxés à l'échelle internationale en application d'un processus en cours sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ciblant notamment les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon - d'où son surnom de "taxe Gafa" - cette taxe de 3 % s'applique aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

Avec Reuters (Susan Heavey, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)

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