La France adopte la taxe Gafa malgré les menaces des États-Unis

[ACTUALISÉ] Le Sénat français a adopté définitivement la taxe Gafa jeudi 11 juillet. La veille, les États-Unis ont annoncé l'ouverture d'une enquête sur le projet de loi avec de possibles représailles.

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La France adopte la taxe Gafa malgré les menaces des États-Unis
Ciblant notamment les firmes Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, cette taxe de 3% s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019. /Photo d'archives/REUTERS

Actualisation du jeudi 11 juillet : Jeudi 11 juillet, le projet de loi pour une taxe sur les géants du numérique a été définitivement adopté en France. Comme cela était attendu, le texte a été approuvé par un dernier vote à main levée du Sénat.

Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi 10 juillet à son administration d'ouvrir une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France. Le processus pourrait déboucher sur l'imposition par les États-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales.

"Les États-Unis sont très préoccupés"

"Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français demain [jeudi 11 juillet] vise injustement des entreprises américaines", a déclaré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué annonçant l'ouverture de l'enquête.

Une enquête au titre de la Section 301, qui peut durer jusqu'à un an, a pour but de déterminer l'équité de pratiques commerciales à l'égard des compagnies américaines. De telles enquêtes ont visé par le passé les pratiques commerciales de la Chine et les subventions accordées par l'Union européenne à Airbus.

Jeudi 11 juillet, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a réagi à l'ouverture de cette enquête. "Entre alliés, nous devons régler nos différends autrement que par la menace. La France est un État souverain. Elle décide souverainement de ses dispositions fiscales", a-t-il déclaré devant l'Assemblée nationale.

Compromis en France sur la taxe Gafa

Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin à un compromis sur le projet de loi sur la taxation des géants du numérique, ouvrant la voie à son adoption définitive à courte échéance.

Ciblant notamment les firmes Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, cette taxe de 3% s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé à plusieurs reprises qu'il abandonnerait la taxe française lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l'échelle internationale.

Le principe d'une taxation des "Gafa" a également fait l'objet d'un accord entre ministres des Finances du G20 réunis début juin au Japon.

"La France vise de manière déloyale certaines entreprises"

Dans un communiqué, les services de Robert Lighthizer estiment que les secteurs concernés par cette taxe sont ceux "dans lesquels les entreprises américaines sont les leaders mondiaux". "Le cadre du projet de loi de même que des déclarations de représentants français suggèrent que la France vise de manière déloyale certaines entreprises technologiques basées aux États-Unis", ajoutent-ils.

Lighthizer a déclaré que l'enquête a été demandée par le président Donald Trump afin de "déterminer si cette loi est discriminatoire ou déraisonnable, et si elle charge ou restreint le commerce des États-Unis".

Des élus républicains et démocrates ont salué l'ouverture de cette enquête. "La taxe sur les services numériques préparée par la France et d'autres pays européens est clairement protectionniste et vise injustement des entreprises américaines avec un préjudice pour l'emploi et les travailleurs américains", ont dit le républicain Chuck Grassley et le démocrate Ron Wyden, membres de la commission des Finances du Sénat, dans un communiqué commun.

Le représentant des Gafa ne veut pas de représailles

Le lobby de l'industrie technologique ITI, qui représente notamment Apple, Amazon et Google, a appelé Washington à ne pas recourir à des droits de douane en réponse à la situation.

"Nous soutenons la démarche du gouvernement des États-Unis d'enquêter sur ces questions commerciales complexes mais lui demandons de recourir à la Section 301 dans un esprit de coopération internationale et sans recourir à des tarifs douaniers comme remède", a déclaré une dirigeante d'ITI, Jennifer McCloskey, dans un communiqué.

Avec Reuters (David Shepardson; Tangi Salaün et Jean Terzian pour le service français)

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