Les États-Unis claquent la porte des négociations sur une taxe GAFA internationale

Les négociations internationales sur la taxation des géants du numérique peinent à avancer. Le projet a subi un nouveau revers important le 17 juin. Les États-Unis ont décidé de suspendre les négociations en dénonçant un manque de volonté des Européens. "Une provocation", selon le gouvernement français.

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Les États-Unis claquent la porte des négociations sur une taxe GAFA internationale
Steven Mnuchin, secrétaire américain au Trésor, a décidé de quitter la table des négociations ouvertes avec les Européens sur la taxation des géants du numérique. /Photo prise le 10 juin 2020/REUTERS/Kevin Dietsch

Les États-Unis arrêtent les discussions sur la taxation des géants du numérique. Steven Mnuchin, secrétaire américain au Trésor, a décidé de quitter la table des négociations en déplorant le manque d'avancées, a déclaré mercredi 17 juin le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer.

Les États-Unis dénoncent un manque de volonté des Européens

"Les États-Unis ont suggéré de faire une pause dans les pourparlers de l'OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies", a confirmé dans un court communiqué Monica Crowley, chargée des affaires publiques au département américain du Trésor.

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S'exprimant devant des parlementaires européens, Robert Lighthizer a jugé qu'un dispositif international était nécessaire pour résoudre ce problème mais a dénoncé le manque de volonté des Européens. Selon le Financial Times, Steven Mnuchin a demandé la suspension de ces discussions dans un courrier daté du 12 juin adressé à la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Italie.

Selon la lettre de Steve Mnuchin citée par le Financial Times, les États-Unis seraient prêts à reprendre les négociations plus tard en 2020. Le secrétaire américain au Trésor menacerait également de représailles les pays mettant en place des mesures unilatérales de taxe numérique. Ces déclarations alimentent les craintes sur un regain de tensions commerciales entre les États-Unis et l'Europe.

Bruno Le Maire veut appliquer la taxe GAFA en France "quoi qu'il arrive"

"Cette lettre est une provocation. C'est une provocation vis à vis de l'ensemble des partenaires de l'OCDE. Nous étions à quelques centimètres d'un accord sur la taxation des géants du numérique au moment où les géants du numérique sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d'immenses bénéfices de la crise du coronavirus", a réagi Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie et des Finances, au micro de France Inter. "Quelle est cette manière de traiter les alliés des États-Unis - dont les Britanniques, les Espagnols, les Italiens et nous Français - en nous menaçant systématiquement de sanctions", a complété le ministre.

"Il y aura bien, comme je m'y suis toujours engagé, une taxation des géants du numérique en 2020 en France. Soit les États-Unis reviennent sur leur position et nous arrivons à un accord d'ici la fin de l'année 2020 et c'est la taxation internationale qui s'appliquera [...] ; soit il n'y a pas d'accord à l'OCDE parce que les États-Unis bloquent [...], dans ce cas là nous appliquerons notre taxe nationale qui n'a jamais été retirée mais suspendue pour quelques mois", a assuré Bruno Le Maire. Face à la question d'éventuelles représailles, le ministre s'est dit prêt à appliquer cette taxe "quoi qu'il arrive".

Faute d'avancées concrètes, la France a instauré sa propre taxe numérique en 2019, ce qui lui a déjà valu des menaces de représailles commerciales de la part des États-Unis. Les échéances de paiement ont toutefois été suspendues jusqu'à la fin 2020, dans l'attente d'un accord international sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La crise du Covid-19 freine les discussions

Près de 140 États négocient depuis plusieurs mois un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique mais la volonté affichée d'aboutir d'ici la fin 2020 semble compromise, la crise sanitaire ayant freiné les discussions.

Tandis que le gouvernement américain cherche à préserver ses groupes leaders dans le numérique, plusieurs pays européens souhaitent taxer ces entreprises en prenant mieux en compte leur activité réelle dans chaque pays. L'objectif est d'empêcher des groupes comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (les fameux GAFA) de payer leurs impôts dans des pays à la fiscalité plus légère. Le sujet est d'autant plus important pour les capitales européennes que leurs finances sont sérieusement affectées par la crise sanitaire liée au Covid-19.

Avec Reuters (Reporting by Andrea Shalal ; additional reporting by Clara-Laeila Laudette in Madrid ; Editing by Chizu Nomiyama)

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