Les entreprises versant des dividendes n'auront pas d'aides publiques, prévient le gouvernement
Le gouvernement pose ses conditions concernant le versement des dividendes. Les entreprises bénéficiaires d'aides publiques liées à la crise du Covid-19 ne devront pas distribuer de dividendes, sous peine de pénalités, a déclaré le ministre de l'Économie français le 27 mars.
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Mis à jour
30 mars 2020
Les entreprises bénéficiaires d'aides publiques mises en place pour tenter de limiter l'impact économique de l'épidémie de coronavirus Covid-19 ne devront pas verser de dividendes, a déclaré vendredi 27 mars le ministre de l'Économie et des Finances français. Dans le cas contraire, ces sociétés devront rembourser les aides et payer des pénalités, a prévenu Bruno Le Maire.
"Nous veillerons à ce que ce soit respecté"
Le gouvernement durcit ainsi le ton sur l'opportunité pour les entreprises de distribuer une partie de leurs liquidités à leurs actionnaires alors que la France se dirige vers une récession en 2020. "Les entreprises qui ont besoin de trésorerie aujourd'hui, en particulier les grandes entreprises, si elles ont besoin de trésorerie et qu'elles demandent l'aide de l'État, elles ne peuvent pas, elles ne doivent pas verser de dividendes. Et nous veillerons à ce que ce soit respecté", a dit Bruno Le Maire sur BFMTV.
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"Toutes les entreprises qui auraient bénéficié de reports de charges sociales ou fiscales et qui auraient versé des dividendes se verront obligées de rembourser cette avance de trésorerie sur les charges sociales et fiscales avec une pénalité d'intérêt", a-t-il ajouté.
L'État prêt à retirer sa garantie pour de nouveaux emprunts bancaires
Bercy refusera par ailleurs aux entreprises qui auront versé des dividendes de bénéficier de la garantie de l'État pour de nouveaux emprunts bancaires, a poursuivi le ministre. "Et croyez moi, ces grandes entreprises qui demanderaient un emprunt bancaire sans la garantie de l'État auront du mal à trouver ce prêt bancaire", a-t-il souligné.
Les employeurs qui bénéficieront du dispositif de chômage partiel financé par l'État sont quant à elles appelés à "la plus grande modération" en matière de dividendes. Enfin, Bruno Le Maire a annoncé que les représentants de l'État voteraient, lors des assemblées générales d'entreprises dont il est actionnaire, contre le paiement de dividendes si elles ont bénéficié d'un dispositif d'aide publique.
L'Afep demande aux entreprises de respecter la consigne
Dimanche 29 mars, l'Association française des entreprises privées (Afep), citée par Moneyvox, a soutenu le gouvernement en demandant aux entreprises concernées "d'appliquer la décision du gouvernement d'interdire de verser des dividendes en 2020 pour celles qui utilisent le report de paiement des charges sociales ou fiscales ainsi que celles qui ont obtenu des prêts bancaires garantis par l'État." Dans son communiqué, l'organisation patronale invite également ses entreprises adhérentes qui ont recours au chômage partiel à réduire leurs dividendes de 20 %.
L'Afep demande aussi aux dirigeants mandataires sociaux restés à leur poste ou en télétravail de réduire de 25 % leur rémunération globale de 2020 pour la durée où des salariés de leur entreprise seront en chômage partiel. "Ces rémunérations non payées seront versées à des actions de solidarité nationale en relation avec le Covid-19", indique l'Afep. L'association souhaite mettre en place un comité de suivi pour observer l'application de ces engagements dans les entreprises françaises. Les observations de ce comité de suivi seront rendues publiques.
La CFDT salue ces annonces
L'opportunité de la distribution de dividendes avait été évoquée en début de journée, vendredi 27 mars, lors de la réunion des partenaires sociaux organisée par le gouvernement pour faire le point sur l'épidémie de coronavirus et ses conséquences économiques et sociales.
Bruno Le Maire avait d'abord appelé les grandes entreprises à faire preuve de modération en la matière et mardi 24 mars, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, lui avait emboîté le pas en exhortant les grands groupes à ne pas en verser en 2020 compte tenu de la crise économique provoquée par l'épidémie de coronavirus, qui a mis la France à l'arrêt. Le syndicat s'est félicité des nouvelles annonces de Bruno Le Maire, saluant dans un communiqué "un signal fort appelant les entreprises à la cohérence".
La BCE demande aux banques de suspendre leurs dividendes
Ce débat dépasse largement les frontières françaises : plusieurs entreprises européennes ont déjà renoncé à verser des dividendes et vendredi 27 mars, la Banque centrale européenne (BCE) a demandé aux banques placées sous sa supervision de suspendre leurs dividendes et leurs rachats d'actions, jusqu'au 1er octobre 2020 au moins.
Cette recommandation concerne les dividendes au titre des exercices 2019 et 2020, précise la BCE dans un communiqué. L'objectif est de privilégier leur solvabilité et leur capacité de prêt aux entreprises et aux ménages.
"Les banques devraient aussi s'abstenir de rachats d'actions visant à rémunérer les actionnaires", ajoute-t-elle. Elle ajoute demander aux banques qui ont déjà prévu de soumettre une proposition de paiement de dividende lors de leur prochaine assemblée générale de l'amender pour la mettre en conformité avec sa recommandation.
Avec Reuters (Marine Pennetier, édité par Marc Angrand)
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