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Les entreprises gèrent mal leur crédit impôt recherche

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Les entreprises s’intéressent encore trop peu à la gestion de leur crédit d’impôt recherche (CIR). Selon une étude du cabinet Ayming, 85 % des entreprises peuvent encore améliorer cette gestion. Et éviter le redressement fiscal.

Les entreprises gèrent mal leur crédit impôt recherche
Les entreprises doivent encore optimiser la gestion de leur Crédit d'impôt recherche.
© Mecano ID

Il semble si bien établi dans le paysage du financement de la R&D. Et pourtant, le Crédit d’impôt recherche (CIR) est encore bien mal appréhendé par les entreprises. Une étude du cabinet Ayming, qui conseille les entreprises notamment sur leur stratégie d’innovation, démontre le manque de maturité des entreprises françaises sur leur gestion du CIR.

"Elles apprennent en marchant, soupire Bruno Coulmance, le directeur du consulting innovation d’Ayming, en charge de l’étude. Si une entreprise n’a pas cinq à dix ans d’expérience et qu’elle n’a pas eu de contrôle fiscal sur le CIR, elle n’est pas très préparée."

Les entreprises les plus en pointe sont censées être capables d’identifier tous les projets éligibles, de calculer leur crédit d’impôt, de le justifier en termes financiers et techniques (état de l’art, etc.) et de faire face à un contrôle fiscal. Mais sur les 1367 responsables de CIR interrogés sur leur processus de gestion du crédit d’impôt (directeurs financiers, directeurs R&D, coordinateurs CIR, etc.), 76 % n’ont pas eu la moyenne ! En tout, selon le cabinet Ayming, 85 % des sociétés interrogées doivent améliorer leur processus de gestion du CIR.

Avantage à l’expérience

Selon le cabinet Ayming, les entreprises qui s’en tirent le mieux ont toutes plus de 5 ans de pratique de déclaration du CIR et, pour 71 % d’entre elles, plus de 10 ans d’expérience. Surtout, dans le top 20 des entreprises les plus matures, 90 % ont fait l’objet d’un redressement fiscal. La peur du bâton fait toujours avancer…

"Le CIR a beaucoup été challengé et il a longtemps souffert d’un manque de pérennisation de sa structure. Les entreprises restaient donc prudentes sur ce type d’aides car il y avait un risque, explique Bruno Coulmance. Mais cela fait plusieurs années qu’il est pérennisé. Il est donc surprenant que les cycles de gestion ne soient pas de meilleure qualité aujourd’hui."

D’autant que le ministère de la Recherche a édité un guide aux entreprises pour les aider à mieux gérer leur CIR. En insistant sur l’importance de mettre en place des processus systématiques de gestion des projets de recherche éligibles. Le côté chronophage et fastidieux de la procédure a sans doute raison des bonnes volontés. "Cela s’illustre dans la rédaction de l’état de l’art, remarque Bruno Coulmance. La majeure partie des entreprises font de la veille, mais très peu établissent un état de l’art de manière scientifique."

La mise en place d’une organisation du CIR permet pourtant de gagner du temps, selon le consultant. Les entreprises les plus structurées, qui élaborent un état de l’art de qualité pour leurs projets de recherche, peuvent non seulement écarter plus facilement des pistes de recherche déjà empruntées. Mais elles peuvent surtout justifier plus rapidement du verrou technologique qu’elles ont identifié dans leur déclaration de CIR. "Il suffit ensuite d’avoir un outil informatique pour assurer le suivi des dépenses", termine Bruno Coulmance.

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