Les entreprises françaises concernées par la réforme de la fiscalité mondiale discutée au G20

[ACTUALISE le 12 juillet] Le G20 a donné son feu vert à l’instauration d’une taxe minimum mondiale et d’une nouvelle répartition des impôts des plus grandes multinationales entre Etats. Son entrée en vigueur est prévue pour 2023.

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Les entreprises françaises concernées par la réforme de la fiscalité mondiale discutée au G20
La nouvelle répartition des droits à taxer les entreprises devrait concerner 100 entreprises à partir de 2023, dont LVMH et les Gafa. Le champ pourrait être étendu au bout de sept ans.

La réforme de la fiscalité internationale avance à grand pas. Après l’accord technique de 130 pays - sur les 139 participants au cadre inclusif de l’OCDE – sur le projet de réforme le 1er juillet, le G20 a aussi donné son feu vert samedi 10 juillet. Les entreprises vont donc devoir se préparer à un changement rapide des règles du jeu. L’OCDE espère avoir bouclé la réforme en 2022, pour une mise en œuvre effective en 2023.

Un seuil de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires pour la taxe minimum

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