[Analyse] Les entreprises françaises coincées en Iran

Les industriels avaient relancé leurs investissements en Iran depuis la levée des sanctions économiques en 2016. La sortie des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien fait peser de lourdes menaces de sanctions sur les entreprises. La marge de manœuvre de l’Union européenne est très mince.

 

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[Analyse] Les entreprises françaises coincées en Iran
Les ventes de Renault ont augmenté de 49 % en Iran en 2017.

La menace planait depuis l’élection de Donald Trump à la Maison blanche. Le 8 mai, le président américain l’a mise à exécution en annonçant le retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien et la remise en place des sanctions économiques américaines. La prise de position américaine, même si elle était attendue, laisse les milieux d’affaires français et européens sous le choc. "Ce qui est souhaitable, c’est une réponse unie et forte de l’Union européenne", espère un représentant des entreprises. Le "Plan global d’action conjoint", signé le 14 juillet 2015 entre l'Iran et l’Allemagne, la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie, avait en effet permis d’entrouvrir les vannes des échanges commerciaux avec ce pays de près de 80 millions d’habitants.

Les industriels français en première ligne

Les industriels français s’y sont engouffrés à corps perdu. A commencer par Total qui, dès la levée officielle des sanctions en janvier 2016, entamait les négociations avec la National iranian oil company (Nioc). Celles-ci ont abouti à la signature, en juillet 2017, d’un contrat portant sur l’exploitation du champ gazier South Pars, pour une capacité de production de 400 000 barils équivalent pétrole par jour, avec une première phase d’investissement évaluée à 2 milliards de dollars. Les constructeurs automobiles ont également profité de l’aubaine. Le groupe PSA détient 30 % du marché local, avec 444 600 ventes en 2017, et vient de signer des co-entreprises avec Iran Khodro et Saipa pour la production de nouveaux modèles. Renault vu ses ventes augmenter de 49 % en 2017 (162 000 ventes). Et prévoyait, lui-aussi, de développer ses capacités de production locales avec des partenaires iraniens, pour les faire passer de 200 000 à 350 000 véhicules par an. Côté aéronautique, Airbus devait fournir 98 avions à Iran Air, pour un prix catalogue de 17 milliards d’euros, dont 3 ont déjà été livrés. ATR avait signé un contrat pour 20 aéronefs et une option pour 20 autres. Au total, les importations françaises de biens iraniens sont passées de 66 millions en 2015 à 2,3 milliards d’euros en 2017 (dont 96 % d’hydrocarbures naturels), tirées par les achats de pétrole brut par Total. Les exportations vers l’Iran sont passées de 652 millions en 2015 à 1,5 milliard d’euros en 2017. Les investissements français en Iran ont triplé pour atteindre 1,7 milliard d’euros l’année dernière.

Selon le ministère des Affaires étrangères, une quinzaine d’entreprises françaises sont implantées dans le pays et près de 1200 avaient exporté des biens en 2015. Toutes sont susceptibles d’être concernées par les sanctions américaines. Celles-ci s’appliquent aux entités ayant des activités aux Etats-Unis ou utilisant le dollar. Une définition large. Elles entreront en vigueur après une période de 90 jours ou de 180 jours selon l’activité.

La faible marge de manoeuvre européenne

"La question se place désormais du côté européen, qu’allons-nous faire ?", se demande Hervé Jouanjean, of counsel au cabinet d’avocats Fidal et ancien directeur général à la Commission européenne. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont indiqué vouloir préserver l’accord de 2015, et veulent protéger les entreprises européennes d’éventuelles sanctions. La Commission européenne travaille depuis plusieurs mois sur la contre-offensive. "Ce débat a déjà eu lieu dans les années 90, quand le Congrès américain avait pris l’initiative d’une législation extraterritoriale pour les sanctions contre Cuba, se rappelle Hervé Jouanjean. La Commission européenne avait établi un règlement de "blocking statute" en 1996 pour protéger les entreprises européennes des sanctions." L’Europe pourrait compléter cette loi de blocage, qui interdit aux entreprises européennes de se conformer aux sanctions étrangères et leur offre des moyens procéduraux pour recouvrer des indemnités pour tout dommage qui leur aurait été causé du fait de l’application des lois visées par ce règlement. Pour ce faire, elle devrait inclure parmi les lois américaines visées celle qui concerne les mesures applicables à l’Iran. Ce pourrait être fait très rapidement, dans un délai inférieur aux 90 jours de la première période de retrait imposée par l’administration américaine.

Cela suffirait-il ? "Le blocking statute est important au niveau politique, dans la vie des affaires, c’est moins sûr, prévient Hervé Jouanjean. Aucune entreprise ne voudra prendre le moindre risque sans de très solides assurances…" Le règlement de 1996 n’a d’ailleurs jamais été appliqué. Les entreprises européennes ne peuvent pour l’instant qu’attendre et espérer. D’autres partenaires commerciaux moins exposés au risque de sanctions américaines, comme la Chine, sauront mettre cette période de flou à profit.

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