Les enjeux autour de la gouvernance du plan France 2030

Fabriquer deux millions de véhicules neufs électriques ou hybrides, produire 20 nouveaux biomédicaments, mettre au point un petit réacteur nucléaire SMR… Emmanuel Macron a décliné les objectifs concrets assignés aux industriels par le plan France 2030. La méthode pour déployer de façon opérationnelle les 30 milliards d’euros d’investissements reste en revanche plus floue.

L’exécutif se laisse jusque début 2022 pour affiner la gouvernance de France 2030. Dans les prochaines semaines, il devrait poursuivre ses consultations. « Le grand risque d’un tel plan est que les acteurs existants s’en saisissent et que vous ne financiez pas de choses nouvelles », argumente le chef de l’Etat. Tout l’enjeu est de réussir à trouver « le bon niveau de concurrence et les bonnes incitations », pour faire émerger les projets.

VOS INDICES

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1.1796705 -7.48

Septembre 2022

Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU

% sur dernier mois du trimestre précédent

113 +0.89

Juillet 2022

Indice du coût du travail - Salaires et charges - Industrie (NAF rév. 2 sections B à E)

Base 100 en 2016

1563.3 +1.55

Décembre 2021

Smic brut mensuel - moyenne annuelle

en €/mois

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La question est stratégique. « Plus que les choix des filières, qui me semblent pertinents, c’est la gouvernance qui fera la différence. Tout l’enjeu est dans l’exécution », met en avant Frédéric Sanchez, le PDG de Fives. Alexandre Saubot, le président de France Industrie abonde : « La manière dont sera piloté le plan est le point le plus important. Il faut une boucle courte pour éviter de tomber dans des travers bureaucratiques ». Quant au Medef, il a souligné dans un communiqué le besoin d'agilité « pour pouvoir réorienter les investissements rapidement ».

Instiller un « esprit commando »

France 2030 n’est pas le premier plan industriel de ces dix dernières années. Le programme d'investissements d’avenir (PIA), lancé par Nicolas Sarkozy, visait déjà à créer les champions industriels de demain et soutenir l’innovation. L’objectif était partagé par les 34 plans industriels, le grand plan d’investissement de 2017 et une partie du plan de relance de 100 milliards d’euros de l’an dernier.

L’exécutif a conscience qu’il va falloir modifier le pilotage pour impulser le « changement culturel » voulu. « Nous avons un modèle français du pilotage, de la recherche, de l'innovation et du développement industriel qui n'est plus adapté », considère Emmanuel Macron. Une partie des décisions, plus structurelles, pourrait être renvoyée après le mois d'avril 2022.

Il s’agit d’instiller un « esprit commando », selon le chef de l’Etat, afin « d’accepter la prise de risque massive » et d’aller plus vite pour soutenir des projets. « Le grand risque avec un tel plan, c’est que les acteurs en place disent : "l’argent est pour moi, je le prends", et au fond, vous ne financez pas vraiment la rupture », pointe le chef de l’Etat. L’un des enjeux est de s’assurer que tous les fonds ne sont pas captés par les grands groupes, mais irriguent aussi les start-up et des nouveaux acteurs davantage porteurs d’innovation de rupture. Autre défi : plus de prise de risque devrait mécaniquement aboutir à plus d’échecs industriels et il s’agit d’arrêter vite les projets.

Pour faire vraiment la différence, des économistes comme Xavier Ragot et Philippe Aghion plaident pour simplifier les structures de pilotage et améliorer la capacité de planification et de prise de risque de l'Etat.

Le modèle de la gouvernance du PIA

Un modèle privilégié est celui de la gouvernance du programme d'investissements d’avenir, piloté par le secrétariat général à l’investissement, logé à Matignon. « On devrait garder beaucoup de choses du PIA et de sa dynamique : les jurys internationaux, les concours… Mais il faut concevoir une gouvernance en phase avec le système d’innovation actuel », insiste une source à l’Elysée.

Début 2021, lors de la mise en place du PIA 4, la gouvernance a déjà évolué, avec la réunion de la mission « orientation » des projets assumée par le Conseil de l'innovation, et celle de « l’évaluation » assurée par les investissements d’avenir au sein d’un unique conseil de surveillance des investissements d’avenir.

Certaines personnalités du Conseil de l’innovation, comme la spécialiste de l’IA Isabelle Ryl, directrice de l’institut PRAIRIE, ne sont plus dans la boucle. En revanche, l’économiste Jean-Michel Dalle (ex-Conseil d'orientation) a bien rejoint le Conseil de surveillance des investissements d’avenir. L’Elysée explique « qu’il a fallu faire de la place, car le périmètre des investissements d’avenir est plus large que celui que traité par le Conseil de l'innovation, avec en particulier tous les sujets éducation ».

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