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Les employeurs qui abusent des contrats courts verront leurs cotisations chômage augmenter

Cécile Maillard , ,

Publié le

Le système de bonus-malus que souhaite instaurer Emmanuel Macron sur les contrats très courts pourrait se traduire par une oscillation des cotisations chômage des employeurs de 2 à 10%.

Les employeurs qui abusent des contrats courts verront leurs cotisations chômage augmenter
Près de 85% des embauches se font par le biais d'un CDD. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

Selon Les Echos du 16 octobre, les cotisations patronales à l’Assurance chômage (4,05% au 1er novembre 2017) pourront à l’avenir osciller entre 2 et 10%, en fonction de l’importance du recours, par l’employeur, aux contrats courts. Alors que le nombre de CDD de moins d’un mois a doublé en quinze ans, le candidat Emmanuel Macron avait promis de mettre en place un système de bonus-malus afin de décourager les abus. D’une part parce que les contrats courts coûtent cher à l’Assurance chômage, qui indemnise les salariés entre deux périodes de travail, d’autre part parce qu’ils maintiennent des milliers de salariés dans une situation précaire.

Le gouvernement souhaite ajuster chaque année le taux de cotisation chômage d’un employeur en fonction du coût, pour l’Assurance chômage, de ses comportements d’embauches (et de départs) sur trois années glissantes. Si ce coût est au-dessus de la moyenne nationale, son taux de cotisation grimpera, s’il est en-dessous, il baissera. Un mode de calcul qui prend donc en compte non seulement les fins de CDD, mais aussi les fins de CDI, le recours à l’intérim. Ce système favorisera les entreprises qui "paient" des formations à leurs salariés licenciés, lesquelles leur permettent de retrouver rapidement un emploi donc coûtent moins cher à l’Assurance chômage.

Sachant que plus de 80% des nouveaux CDD sont des ré-embauches de salariés qui ont déjà été pris en CDD, les entreprises seront donc encouragées à proposer des CDD plus longs. Aujourd'hui, certaines entreprises ne se gênent pas pour mettre en avant auprès des salariés qu'elles recrutent le revenu mensuel global touché en alternant quinze jours de salaire et quinze jours de chômage...

Certains secteurs dans le collimateur

Cette proposition créera forcément une zizanie au sein des organisations patronales. Si certains secteurs, notamment l’industrie, recourent peu aux contrats très courts, d’autres, comme l’hôtellerie-restauration ou le BTP, les utilisent beaucoup. Ils seront forcément vent debout contre cette mesure. Selon Les Echos, le gouvernement pourrait d’ailleurs envisager de moduler les cotisations par secteur d’activité, comme cela existe pour les cotisations à la branche accidents du travail/maladie professionnelle de la Sécurité sociale (pour la banque par exemple).

Ce système de "pollueur-payeur" appliqué aux cotisations chômage existe depuis les années trente aux Etats-Unis où, selon les travaux des chercheurs, il a montré son efficacité pour faire reculer le nombre de licenciements. Déjà des levées de bouclier se lèvent parmi certains secteurs emménés en particulier par le groupement des professions de services. 

 

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