Les employeurs pourront finalement imposer huit jours de congés payés à leurs salariés

Afin de donner plus de souplesse aux entreprises, le gouvernement a décidé de modifier les règles concernant les congés payés. Jusqu'à fin septembre, l'employeur pourra imposer un maximum de huit jours de congés payés à ses salariés et les prévenir seulement un jour à l'avance.

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Les employeurs pourront finalement imposer huit jours de congés payés à leurs salariés
Les employeurs pourront prévenir leurs salariés le lundi pour des congés commençant le mercredi.

Après un dernier vote du Sénat jeudi 27 mai, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire engendré par l'épidémie de Covid-19 a définitivement été adopté. Si ce texte a fait l'objet d'âpres débats au sujet du controversé pass sanitaire, il contient également de nombreuses mesures concrètes pour les entreprises. Parmi elles, une modification exceptionnelle des règles concernant les congés payés.

En mars dernier, le Parlement avait déjà pris la décision d'accorder aux employeurs le droit d'imposer six jours de congés payés à leurs salariés. Ce chiffre passe désormais à huit, mais un accord d'entreprise ou de branche reste nécessaire pour mettre en place un tel système. Comme prévu lors du premier confinement, le délai de prévoyance minimum est fixé à un jour franc, contre un mois habituellement.

Jusqu'à dix jours de RTT

Cette mesure devait initialement courir jusqu'à fin octobre mais les députés Modem ayant fait pression sur la majorité, elle est finalement prolongée jusqu'au 30 septembre. Il convient de préciser qu'elle ne s'ajoute pas aux six jours initialement prévus : si un employeur en a par exemple déjà imposés cinq à son salarié, il ne pourra plus lui en imposer que trois. De la même manière, l'employeur peut contraindre son salarié à prendre jusqu'à dix jours de RTT à des dates qu'il définit lui-même ou piocher dix jours mis de côté dans un compte épargne temps. Dans ce cas-là, pas besoin d'accord spécifique.

La CFDT avait exprimé son mécontentement face à l'augmentation du nombre de jours de congés imposables. La Confédération des petites et moyennes entreprises avait de son côté argué que les congés accumulés par certains salariés, notamment ceux ayant subi le chômage partiel, étaient « une véritable bombe à retardement » pour le redémarrage de l'activité économique.

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