[Covid-19) Les détails de l'accord sur les congés payés imposés dans la métallurgie et le recyclage

Trois syndicats de la métallurgie et l’UIMM ont signé le 3 avril un accord de branche permettant aux employeurs en baisse d'activité d’imposer des congés payés deux jours à l'avance, au lieu d'un mois en période normale. Une première déclinaison des dérogations au droit du travail mises en place par l’ordonnance du 25 mars 2020.

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[Covid-19) Les détails de l'accord sur les congés payés imposés dans la métallurgie et le recyclage
La métallurgie est une des premières branches à signer un accord sur les mesures dérogatoires en matière de congés payés.

Fidèle à son intense dialogue social, la branche de la métallurgie est la première à signer un accord sur les dérogations au droit du travail autorisées par l’ordonnance du 25 mars 2020 "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos".

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Un employeur de la métallurgie pourra imposer ou modifier les dates de 6 jours de congés payés, le maximum autorisé par l’ordonnance. Il devra respecter un délai de prévenance de deux jours francs pendant la période de confinement, de cinq jours francs quand on en sera sorti. Les syndicats ont obtenu un mieux-disant, puisque le texte gouvernemental prévoyait un délai d’un jour franc - il est d'un mois habituellement.

Congés d'été garantis

Les syndicats se sont battus pour que les congés estivaux soient garantis au niveau du minimum légal, soit 12 jours consécutifs, ou deux semaines. Chez Renault, un accord d'entreprise a déjà acté que la durée des congés d'été pourrait être limitée à 12 jours. L’employeur ne pourra pas imposer de congés au-delà du 31 octobre, alors que l’ordonnance le permettait jusqu’au 31 décembre.

Dernier point de l’accord à offrir un droit supplémentaire aux salariés de la métallurgie par rapport au texte gouvernemental : il ne sera pas possible de refuser à des conjoints de partir en congés aux mêmes dates.

L’accord a été signé le 3 avril, après trois séances de négociation en audioconférence, par l’UIMM côté patronal, par la CFDT, la CFE-CGC et Force ouvrière côté syndical, sans la CGT. Il ne s’appliquera qu’en cas d’échec d’une négociation d’entreprise ou en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise. Les signataires ont souhaité privilégier "les actions qui permettent de préserver la santé et la sécurité des salariés, de maintenir leurs compétences et de sauvegarder l’emploi industriel", écrivent-ils dans l'accord.

Autre accord dans le recyclage

Le même jour, le 3 avril, une autre branche signait un accord sur le même sujet : celle du recyclage (1000 entreprises, 28 800 emplois directs). Federec côté patronal, la CFDT de la métallurgie, la CFTC, l’UNSA Industrie et construction et la CFE-CGC se sont mis d’accord pour que les 6 jours de congés que pourront imposer les employeurs soient signalés avec un délai de prévenance de 2 jours francs, et pour que ces journées ne puissent être prises que jusqu’au 31 août 2020. L’accord n’entrera en application que dans les 15 jours de sa signature.

Cécile Maillard Journaliste relations sociales et enseignement supérieur

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