Les DRH satisfaits de la réforme du code du travail n’osent pas le dire trop fort

Les responsables des ressources humaines consultés par l’ANDRH sont très satisfaits des ordonnances modifiant le code du travail Des mesures qui, selon eux, relèvent du "bon sens" et de la "simplification", sans être révolutionnaires.

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 Les DRH satisfaits de la réforme du code du travail n’osent pas le dire trop fort
Présentation des ordonnances réformant le travail, le 31 août, à Matignon.

Coincé entre deux manifestations d’opposants, plusieurs syndicats appelant à manifester ce jeudi 21 septembre, le conseil des ministres de vendredi 22 septembre s’apprête à adopter les ordonnances réformant le code du travail, présentées le 31 août par le premier ministre. Quelques modifications pourraient intervenir après leur passage devant le conseil d’Etat et plusieurs instances où siègent représentants des employeurs et des salariés. Mais les grandes lignes de la réforme sont connues.

Une fois digérées les 160 pages des cinq ordonnances, l’association nationale des DRH (ANDRH) a consulté ses adhérents. En première ligne pour mettre en œuvre la plupart des changements, les responsables des ressources humaines jugent la réforme "positive et encourageante". "De nombreuses mesures de bon sens, réclamées depuis des années par l’ANDRH, ont enfin été prises", souligne le président de l’association, Jean-Paul Charlez. Qui prend garde de ne pas dire que les DRH ont gagné. "Les salariés n’ont rien perdu", défend-il.

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Une fusion des instances réclamée depuis 2011

Parmi les mesures les plus appréciées des DRH (à 88%), la fusion des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT), réclamée par l’ANDRH depuis 2011. "On a tout intérêt à avoir des représentants porteurs d’une vision globale de l’entreprise et de sa situation économique", argumente le président. Les DRH restent vigilants sur le contenu des décrets qui définiront le nombre de représentants du personnel au sein du futur comité social et économique (CSE) et le volume des heures de délégation. "Il faut garder à cette instance une taille qui lui permette d’être efficace", s’inquiète Jean-Paul Charlez. C’est justement sur cette question des moyens que se mobilisent fortement, en ce moment, les syndicats dits « réformistes », ceux qui se sont montrés conciliants sur la réforme… Les DRH se montrent beaucoup plus dubitatifs sur la possibilité de confier à cette instance unique un pouvoir de négociation, actuellement réservé aux délégués syndicaux, en créant un conseil d’entreprise. Parmi ceux qui sont concernés, la moitié se dit intéressée. Non seulement cela impliquerait de négocier avec un plus grand nombre de représentants, argumente l’association, mais en plus, l’employeur renoncerait à certaines de ses prérogatives pour accepter un embryon de "co-décision à la française", notamment sur la formation professionnelle et l’égalité femmes-hommes. "Je suis réservé sur l’importation, en France, de modèles étrangers… ", conclut Jean-Paul Charlez.

L’accord majoritaire de ne leur fait pas peur

Plus on est proche de l’entreprise, plus l’accord répond aux besoins du terrain, pour les DRH. Logiquement, ils se félicitent donc des mesures qui donnent des marges de manœuvre à l’accord d’entreprise par rapport aux conventions de branche. Même s’il faut en passer par un accord majoritaire (72% ne le craignent pas), qui sera généralisé pour tous les sujets dès le 1er mai 2018. Il est pourtant plus compliqué à obtenir qu’un accord à 30%... "Je suis très serein, commente Jean-Paul Charlez. L’accord majoritaire favorisera les syndicats réformistes et poussera au compromis." Selon lui, certains syndicats refusent parfois de signer les accords "par posture", laissant aux autres la responsabilité de l’accord. Ils seront obligés d’assumer ou bien leur refus, qui fera capoter l’accord, ou leur engagement. Les DRH s’attendent donc à de grosses évolutions culturelles dans les entreprises.

Une déception : trop peu d’assouplissement des CDD

C’était une des attentes exprimées à 85% par les DRH au moment du démarrage de la concertation : un assouplissement des CDD, qu’ils souhaitent plus simples à rompre avant la fin, avec un délai de carence moins important entre deux contrats, sur des durées totales un peu plus longues… Or ce sont les branches qui pourront modifier certaines règles du CDD, pas les entreprises. 65% des DRH en sont satisfaits. Seuls 43% se montrent contents de la possibilité, pour les branches, de créer des contrats de chantier (CDI qui se terminent quand le chantier ou la mission n’a plus de raison d’être). En réalité, les DRH s’interrogent sur la capacité des branches à trouver des accords sur ces sujets. Théoriquement plus faciles à signés, puisqu’ils ne nécessitent la signature que de 30% des organisations syndicales, ils sont freinés par la tendance des organisations syndicales à adopter des positions plus politiques au niveau de la branche que dans l’entreprise.

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