Les Douanes, du contrôle au conseil aux entreprises

Le service des Douanes a présenté à Bercy un plan de 40 mesures pour simplifier la vie des entreprises et soutenir la compétitivité française. 

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Douanes en opérations de contrôles - Crédits : Pascal Guittet

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Qui a dit que les douaniers n’étaient là que pour contrôler les flux aux frontières, percevoir les taxes et traquer les contrefaçons ? A Bercy, on entend en tout cas démontrer que l’administration douanière est aussi là pour accompagner les entreprises. Baptisé " dédouanez-nous", le nouveau plan présenté par le ministre du budget Christian Eckert prévoit 40 mesures visant à simplifier la vie des entreprises.


L’enjeu est important, alors qu’un nouveau code douanier européen entre en vigueur au 1er mai 2016. Depuis 2013, les Douanes avaient déjà mis en place un "tour de France" pour aller à la rencontre des entreprises mais veulent maintenant monter en puissance.

Pour renforcer l’information des entreprises, les Douanes prévoient de passer de 2000 entretiens par an, réalisés par ces cellules conseil présentes en région, à 20 000 rendez-vous personnalisés d’ici 2018.
Un service dédié doit aussi être mis en place pour les grandes entreprises, ainsi qu’un numéro de téléphone et une application mobile.

Les Douanes devraient aussi prendre leur part dans la démarche de simplification administrative. La mise en place d’un guichet unique (GUN pour guichet unique national) qui centraliserait l’ensemble des formalités administratives est actée. Les services de Bercy misent aussi sur la dématérialisation.

Contribuer à la compétitivité des entreprises

D’ici 2018, les Douanes se sont fixées pour objectif de passer de 86 % de procédures dématérialisée à quasi 100 % en 2018. Le paiement des droits de douanes et taxes devrait aussi être dématérialisé à 100 % d’ici 2018. Au-delà, les Douanes prévoient aussi d’accorder 10 000 rescrits douaniers supplémentaires chaque année – des réponses engageant l’administration – contre 40 000 actuellement ou de mettre en place un dédouanement centralisé, qui permet de simplifier les démarches lorsque les importations d’une entreprise empruntent différents postes frontières.


Dernier volet : les Douanes veulent aussi contribuer à la compétitivité des entreprises. L’administration s’est fixé comme objectif d’obtenir pour les entreprises françaises 300 millions d’euros d’économie grâce aux suspensions tarifaires, accordées lorsque l’entreprise peut apporter la preuve que ses produits importés n’étaient pas disponibles au sein de l’UE. L’autoliquidation de TVA, qui permet aux plates-formes logistiques françaises de regagner en compétitivité par rapport à la Belgique ou aux Pays-Bas devrait aussi être étendu à 1000 nouveaux opérateurs.

Solène Davesne

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