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Les divergences persistent dans l'Union Européenne sur la taxation des géants du numérique

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Publié le , mis à jour le 07/11/2018 À 07H23

Le 6 novembre, la réunion des ministres des Finances de l'Union Européenne n'a pas généré de progrès important sur le projet de taxation des géants du numérique. Tandis que Bruno Le Maire défend un accord de principe avant la fin de l'année 2018, l'Allemagne souhaite une taxe à l'échelle du monde et, à défaut, une mise en oeuvre à l'échelle de l'Europe en 2020.

Les divergences persistent dans l'Union Européenne sur la taxation des géants du numérique
La réunion des ministres des Finances de l'Union Européenne n'a pas généré de progrès important sur le projet de taxation des géants du numérique.

Les ministres des Finances de l'Union Européenne ont de nouveau constaté leurs divergences le mardi 6 novembre sur le projet de taxation des géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple, les fameux "Gafa". Le projet est censé contribuer à la justice fiscale entre ces grands groupes et les entreprises de l'Union Européenne.

Lors de la réunion mensuelle de l'Ecofin, le ministre allemand Olaf Scholz a demandé à la Commission européenne de modifier son projet de taxation des Gafa à l'échelle de l'Union et s'est prononcé pour sa mise en oeuvre uniquement si aucun accord mondial n'est conclu avant l'été 2020.

Il a aussi dit souhaiter une réduction du champ d'application de la taxe et l'exonération des activités de commercialisation de données et de l'"internet des objets", des domaines dans lesquels sont présents entre autres les constructeurs automobiles allemands.

Bruno Le Maire veut un accord de principe en 2018

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a au contraire insisté sur la nécessité de parvenir à un accord de principe dans ce dossier avant fin décembre. Il a toutefois précisé que la France était prête, en cas d'accord avant fin décembre, à repousser la mise en application de la future directive jusqu'à la fin 2020.

Avant la réunion, il avait présenté l'échéance de la fin de cette année 2018 comme une "ligne rouge" pour la France.

L'incapacité de l'UE à aboutir à un accord en 2018 laisserait le champ libre à une taxation pays par pays, qui serait de nature à affaiblir le marché unique européen, a-t-il ajouté.

Une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires

L'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Italie ont déjà présenté chacune leur propre projet de taxation, projet que le ministre italien de l'Économie, Giovanni Tria, s'est déclaré prêt à mettre en oeuvre dès 2019.

La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d'euros dans l'UE.

Cette taxe serait transitoire, dans l'attente d'un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des Gafa, accusés de transférer leurs bénéfices vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l'Irlande.

Avec Reuters (Francesco Guarascio, Marc Angrand pour le service français, édité par Blandine Hénault)

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