Les dirigeants des grandes entreprises françaises vont devoir être domiciliés fiscalement en France

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Le statut fiscal des dirigeants français de grandes entreprises va être chamboulé à la suite de l’affaire Carlos Ghosn. Dimanche 27 janvier, le gouvernement a annoncé que ces patrons devraient obligatoirement être domiciliés fiscalement en France. Cette mesure devrait être inscrite dans la loi prochainement avec des sanctions en cas de non respect.

“Nous allons renforcer les règles de domiciliation fiscale. Nous allons le faire par la loi. Obligation d’avoir une domiciliation fiscale en France quand vous êtes dirigeant d’une grande entreprise française. Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi”, a expliqué Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, au micro de France Inter.

Quels dirigeants seront concernés ?

Le ministre a précisé quels dirigeants seraient concernés par cette mesure : les présidents et les directeurs généraux des entreprises du CAC 40, ceux des “120 plus grandes entreprises françaises” et “a fortiori” ceux des entreprises dont l’État français est actionnaire.

Cette obligation devrait être inscrite dans la loi d’ici “quelques mois” et elle prévoira des sanctions “exemplaires”, a ajouté Bruno Le Maire.

L’annonce de cette mesure intervient quelques semaines après de nouvelles révélations sur le statut fiscal de Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault arrêté au Japon pour soupçons de malversations financières et d’abus de confiance. Le dirigeant libano-brésilo-français n’est en effet plus résident fiscal en France mais aux Pays-Bas depuis 2012, a découvert Libération. Une nuance qui permet à l’industriel d’esquiver l’impôt français sur la fortune.