Les députés vont enquêter sur les conditions de la vente d’Alstom et de STX

Présidée par le député Olivier Marleix (LR), une commission d’enquête parlementaire sur la politique industrielle veut se pencher sur la cohérence des décisions de l’Etat et la façon dont celui-ci contrôle les engagements pris par les entreprises. 

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Les députés vont enquêter sur les conditions de la vente d’Alstom et de STX
Assemblee nationale

"L’attractivité de la France, ce n’est pas vendre à la découpe l’industrie française à des capitaux étrangers", assure Olivier Marleix, le député LR qui préside la commission d’enquête parlementaire sur la politique industrielle. Approuvée par tous les groupes parlementaires, la commission doit se pencher sur les conditions dans lesquelles l’Etat a approuvé les ventes de plusieurs fleurons industriels depuis 2014. Alstom, STX ou cession de la pépite Alcatel submarine network… Les parlementaires veulent s’assurer que Bercy n’est "pas seulement un guichet d’enregistrement pour les banques d’affaires" et vérifier que les ministres ont bien usé de leur pouvoir de contrôle des investissements étrangers, prévus par la loi. Pas question de se laisser enfermer dans un débat entre protectionnisme et libéralisme. "Personne ne nie que certains secteurs sont stratégiques" souligne Olivier Marleix.

"La cohérence de la politique industrielle de l’Etat se pose. L’Etat choisit de nationaliser temporairement STX mais se désengage totalement d’Alstom", reconnaît le député, qui rappelle encore que "Emmanuel Macron, lorsqu’il était ministre de l’Economie, avait justifié la cession de la partie énergie du groupe par la nécessité de donner les moyens à Alstom de devenir un champion européen, alors qu’il a finalement été absorbé."

Vérifier les engagements pris

Emmanuel Macron lui-même milite au niveau européen pour un renforcement de l’arsenal de contrôle des investissements étrangers. En rentrant davantage dans les conditions effectives dans lequel ce contrôle s’opère, la commission parlementaire pourrait se révéler beaucoup plus poil à gratter pour l’exécutif. La commission d’enquête, qui a prévu d’auditionner des anciens ministres de l’Industrie comme Arnaud Montebourg et l’ancien directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Alexis Kohler, entend surtout tirer des leçons du passé et avancer sur plusieurs "pistes prospectives" pour renforcer le contrôle sur les intérêts stratégiques industrielles. En premier lieu, ceux-ci s’interrogent sur la capacité de veille de l’Etat, "souvent mis devant le fait accompli au dernier moment" et de renforcer sa capacité d’anticipation.

Autre piste : la nécessité de renforcer le contrôle des engagements pris par l’acquéreur au moment de l’opération en matière d’emplois ou de maintien des savoir-faire. L’exemple une nouvelle fois est celle de la fusion Alstom-GE. Alors que l’entreprise américaine s’était engagée à créer 1000 emplois d’ici 2018, la fusion s’est finalement traduit jusqu'à maintenant par une perte de 590 postes. " Aux Etats-Unis, le parlement est associé et le CIFUS (committee on foreing investment) s’assure dans la durée des engagements pris", estime encore Olivier Marleix, qui veut éviter "l’entre-soi " dans laquelle certaines décisions peuvent être prises. En cas de non-respect des engagements pris, les députés veulent aussi s’interroger sur la façon de rendre les sanctions plus opérationnelles. Et surtout effective. Afin de renforcer les moyens d’intervention de l’Etat, le président de la Commission veut aussi élargir la réflexion à la nécessité d’orienter davantage l’épargne vers l’industrie.

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