Les collectivités dans le big bang fiscal des taxes de production
Une bonne partie des taxes de production alimentent les collectivités territoriales. Mais celles-ci doivent déjà absorber la refonte en cours de la fiscalité locale.
Réviser la fiscalité locale des entreprises ? Le maire (UDI) de Sceaux, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), préfère hausser les épaules. "Le gouvernement mène déjà une réforme controversée. Il faudrait beaucoup d’inconséquence pour ouvrir un nouveau front." Difficile pourtant de réformer la fiscalité de production, comme le souhaitent les industriels, sans modifier aussi la fiscalité locale. Sur les 72 milliards d’euros de taxes de production identifiés par le rapport du Conseil national de l’industrie et de l’inspection des Finances, un peu moins de la moitié alimente les collectivités locales, dont les trois taxes les plus importantes en montant, la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière.
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