Les cinq révolutions de la réforme de l’apprentissage

Le gouvernement a présenté vendredi 9 février sa future réforme de l’apprentissage. Son objectif : passer à un système régulé par le monde professionnel.

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Les cinq révolutions de la réforme de l’apprentissage
Présentation de la réforme de l'apprentissage à Matignon, le vendredi 9 février, par le premier ministre et la ministre du Travail.

"Révolution copernicienne" est devenu l’élément de langage du gouvernement pour présenter sa réforme de l’apprentissage ! Les changements d’approche et de logique sont effectivement importants dans les projets qu’ont présentés, vendredi 9 février, le premier ministre et la ministre du Travail. La philosophie du gouvernement, résume le cabinet de la ministre du Travail : "passer d’un système administré par les pouvoirs publics, Etat et régions, à un système régulé par le monde professionnel". Une "rupture très forte", qui "fait basculer l’apprentissage de la formation initiale à la formation professionnelle". Retour sur les cinq principales révolutions de la réforme envisagée.

Confier au monde professionnel la définition du contenu des enseignements

Ce sont les branches professionnelles qui écriront les référentiels définissant les activités professionnelles et les compétences nécessaires pour les exercer. Et elles co-écriront avec l’Etat à la fois le contenu des formations et celui des examens. Un changement majeur, réclamé de longue date par le monde économique, pour que les enseignements correspondent aux besoins réels et évolutifs des entreprises.

"Une lourde responsabilité pour les partenaires sociaux, commente-t-on au ministère du Travail. Les entreprises ne pourront plus invoquer l’inadaptation du contenu des formations pour ne pas prendre d’apprentis, sauf à s’en prendre à leurs représentants…". Pour coller aux besoins des entreprises de leurs territoires, les CFA pourront rapidement ouvrir de nouvelles formations, sans avoir besoin de demander d’autorisation, notamment aux régions qui disposaient jusqu’ici d’un droit de veto. Sans problème de financement, puisque tout contrat trouvé entre un jeune et une entreprise sera financé par l’Etat, selon un coût que devront définir les branches. Reste à savoir si toutes sont équipées pour assumer ces nouvelles responsabilités.

Cibler les aides sur les petites entreprises et les premiers niveaux de qualification

Les entreprises pouvaient jusqu’ici bénéficier, dans le meilleur des cas, de trois aides au recrutement d’un apprenti (une pour les entreprises de moins de 250 salariés formant jusqu’à un niveau bac+2, les deux autres étant réservées aux entreprises de moins de 11 salariés) et d’un crédit d’impôt (pour toutes les entreprises). Par souci de simplification, ces aides, financées par l’Etat à hauteur, comme aujourd’hui, de 700 millions d’euros, fusionnent en un seul dispositif, confié à un seul guichet, les régions. Cette nouvelle aide étant réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, les plus grandes perdent donc leur crédit d’impôt, alors que la pénalité pour recrutement insuffisant d’alternants demeure – contrairement à la demande du Medef. La nouvelle aide unifiée est ciblée sur les apprentis préparant un diplôme de niveau bac ou pré-bac – qui représentent actuellement les deux tiers des recrutements, en diminution régulière face à la montée des apprentis dans l’enseignement supérieur. Disparaissent donc les aides pour les BTS… Le gouvernement promet aussi une simplification "drastique" des formalités administratives. Et les branches pourront décider, avec des compensations, que les mineurs peuvent travailler jusqu’à 40 heures hebdomadaires (cela intéresse le BTP) ou de nuit (une demande des boulangeries).

Revaloriser l’apprentissage aux yeux des jeunes

Les apprentis de 16 à 20 ans, quel que soit leur niveau de formation, seront augmentés de 30 euros nets par mois. Histoire de faire un geste, alors qu’il n’y a aucune révolution du côté de la rémunération : elle restera un pourcentage du SMIC en fonction des âges et de l’année de formation (première, deuxième, troisième année d’un bac pro, par exemple). La limite d’âge de l’apprentissage étant relevée de 26 à 30 ans, les plus de 26 ans devront être payés au SMIC ou selon les grilles de la branche. Les entreprises auraient aimé une seule grille salariale, en fonction du diplôme préparé, mais baisser la rémunération des plus âgés aurait envoyé un mauvais signal, augmenter celle des plus jeunes aurait été un frein à leur embauche. Du coup, d’autres points ciblent les jeunes : les moins de 18 ans percevront une aide de 500 euros pour passer leur permis, et les régions devront négocier avec les auto-écoles des tarifs avantageux pour les apprentis. Les plus de 20 ans ne bénéficient donc ni d’augmentation, ni d’aide au permis… Et rien n’est prévu sur le logement, un des freins importants à ’apprentissage. Au-delà des conditions financières, certains changements devraient rassurer les jeunes qui hésitent à s’engager dans l’apprentissage, comme la possibilité, pour eux, de rompre un contrat d’apprentissage sans perdre une année complète, puisque les CFA devront alors les accueillir. La durée d’un contrat d’apprentissage pourra être modulée en fonction du niveau de qualification déjà obtenu : un bachelier souhaitant suivre un CAP de bijouterie ou de menuiserie pourra être dispensé de certains enseignements et sa formation être plus courte.

Communiquer et jouer le jeu de la transparence

Les régions protestent violemment contre la perte de leur pouvoir sur les ouvertures et fermetures de CFA ou formations en CFA. Elles se voient confier la mission de l’orientation, au sens d’information, des jeunes collégiens et lycéens, ce qui inquiète les conseillers d’orientation de l’Education nationale. Avantage : en charge de l’économie et des lycées, elles ont une vision globale à la fois des besoins des entreprises et de l’offre de formation. A elles de faire la promotion de l’apprentissage et des autres voies de formation. L’Etat reste maître des affectations dans une voie ou une autre. La ministre du Travail y tient : les CFA mais aussi les lycées professionnels devront rendre publics leurs résultats en termes de taux d’insertion dans l’emploi, de succès au diplôme ou de poursuite d’études, pour chacune de leurs formations. Une façon d’encourager les jeunes à se tourner vers les parcours les plus qualifiant et offrant le plus de débouchés. Une mise en concurrence des formations qui ne fera pas que des heureux…

Conserver une approche d’aménagement du territoire

Les régions ont obtenu, à l'issue d'un bras de fer avec le gouvernement, de récupérer une part de la nouvelle "contribution alternance" – un taux de 0,85% de la masse salariale devrait être retenu, correspondant à ce que versent actuellement les entreprises (4 milliards d’euros collectés). Dépossédées du pouvoir d’ouvrir ou fermer des formations, elles pourront utiliser ce financement (250 millions d’euros) pour soutenir une formation en milieu rural, dans un quartier prioritaire ou à des métiers rares. Elles réclament 150 millions d’euros de plus pour mener à bien cette mission d’aménagement des territoires.

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres mi-avril, en même temps que la réforme de la formation professionnelle et de l'assurance chômage, pour une discussion parlementaire avant l'été.

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