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Les cinq réformes possibles de la négociation sur l'assurance chômage

Cécile Maillard ,

Publié le

A partir de lundi 22 février, les partenaires sociaux planchent sur une nouvelle convention d’assurance chômage. Deux grands enjeux : réduire le déficit colossal de l’Unédic et aider au retour à l’emploi. Le point sur les cinq principales pistes explorées.

Une dette abyssale (25,9 milliards d’euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d’euros fin 2015)… Comment réduire le déficit de l’Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Assurance chômage, doivent se mettre d’accord sur une nouvelle convention, et la précédente arrive à échéance le 30 juin 2016. Le défi est avant tout financier (retrouvez ici nos infographies). Le point sur cinq pistes en débat.

1/ Instaurer des allocations dégressives dans le temps

Le montant des allocations chômage doit-il diminuer dans le temps ? Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au moins quatre mois. L’allocation est alors calculée en fonction du revenu antérieur, et n’évolue pas dans le temps, que le demandeur d’emploi soit indemnisé durant 4 ou 24 mois (durée maximale pour les moins de 50 ans). Régulièrement, le patronat réclame l’instauration d’une dégressivité des allocations, afin d’inciter les chômeurs à reprendre un emploi. Mais la mesure n’a pas fait la preuve de son efficacité lorsqu’elle a été appliquée entre 1992 et 2001. Et en période de fort chômage, il n’est pas sûr qu’elle soit incitative, puisqu’il y a peu d’emplois disponibles. Le Medef n’en fera donc pas une revendication très forte, "mais pourrait imaginer un autre dispositif de dégressivité", prédit un négociateur syndical.

Les syndicats restent opposés à la dégressivité, car ils estiment qu’elle aggrave la situation des personnes les plus fragiles. Toujours dans l’objectif de verser des allocations moins élevées, la CGPME propose d’abaisser leur montant maximal, de 6300 euros par mois actuellement. En contrepartie l’organisation patronale, de diminuer le taux de cotisation à l’assurance chômage des cadres qui sont plus rarement et moins longtemps demandeurs d’emploi.

2/ Raccourcir la durée d’indemnisation

François Hollande a déclaré que "la France a la durée d’indemnisation la plus longue d’Europe", semblant souhaiter son raccourcissement. Elle est de 24 mois au maximum, 36 mois pour les plus de 50 ans (ce qui d’ailleurs n’en fait pas la plus longue d’Europe, puisqu’elle peut atteindre 38 mois aux Pays-Bas). Mais en moyenne, un chômeur est indemnisé durant 11 mois. Raccourcir la durée maxi à 20 mois au lieu de 24 pour les moins de 50 ans permettrait un milliard d’économies, a calculé le gouvernement.

Une autre piste sérieusement étudiée, y compris par la CFDT, serait de remonter l’âge à partir duquel un demandeur d’emploi a droit à 36 mois, à 52, 53 ou 55 ans. Une autre solution consisterait à ne plus octroyer un jour de chômage par jour travaillé, mais 0,9 jour d’indemnisation (le taux est de 0,5 en Allemagne). Dix mois de travail donneraient droit à neuf mois de chômage au lieu de dix actuellement. Une piste qui engendrerait 0,9 milliard d’euros d'économies selon le gouvernement. On peut aussi raccourcir la durée d’indemnisation à zéro… La CGPME propose de n’indemniser un ex-salarié qu’à partir de huit mois de travail au lieu de quatre.

3/ Limiter le recours aux contrats courts

Les syndicats, CFDT en tête, souhaitent que les entreprises qui recourent le plus aux contrats courts, et envoient ainsi  le plus de salariés vers l’Assurance chômage, cotisent plus que les autres. Actuellement, le taux de cotisation est de 4% pour les employeurs et de 2,4% pour les salariés. Une "sur-taxation" (de 0,5 à 3%) est déjà appliquée sur les contrats courts, mais de nombreux secteurs et types de contrats ont réussi à échapper à la règle instaurée par les partenaires sociaux en 2013. L’idée de la CFDT serait donc d’appliquer des taux "dégressifs", en fonction de la durée moyenne de l’emploi dans une entreprise, quel que soit le statut des contrats. Parler de "dégressivité" est, pour la CFDT, une façon de ne pas susciter une opposition frontale du patronat, totalement braqué contre une hausse de cotisations. L’AFEP, qui réunit les grandes entreprises, pourrait accepter une modification des règles, sous la forme d’un bonus-malus qui ne ferait pas augmenter le coût global.

4/ Rendre le cumul activité-chômage moins avantageux

L’économiste Pierre Cahuc a démontré que le système de l’activité réduite, qui permet de cumuler emploi et chômage, poussait certaines personnes à rester éternellement dans ce système. Medef et CGPME entendent réviser les règles de calcul du complément de revenu versé au chômeur qui a travaillé quelques jours dans le mois.

"Une personne au SMIC travaillant un jour sur deux perçoit ainsi 83% du revenu d’une personne travaillant, elle, tous les jours", écrit la CGPME. La situation des intérimaires est assez proche, tandis que celle des intermittents du spectacle a été pensée pour justement permettre des compléments de revenus entre deux missions. Une négociation parallèle se tiendra d’ailleurs sur le régime des intermittents, entre leurs représentants et leurs syndicats professionnels. Les négociateurs nationaux devront attendre qu’ils aboutissent pour intégrer leur accord au leur.

5/ Il n’y a pas que le déficit, dans la vie

Que l’Assurance chômage soit déficitaire en période de chômage élevé est normal, c’est le rôle d’une assurance de jouer l’amortisseur des cycles économiques. Les syndicats ne sont pas les seuls à le dire, cette position est partagée notamment par la CGPME. Les partenaires sociaux parleront donc sans doute d’autre chose que d’argent : comment accompagner le demandeur d’emploi dans sa recherche d’un travail ; comment redéfinir l’offre raisonnable d’emploi ; faut-il refuser le chômage aux salariés en CDD qui refuseraient un CDI, comme le propose la CGPME ?

Le gouvernement attend de la nouvelle convention d’Assurance chômage une économie de 800 millions d’euros en 2016. L'Etat n’est pas décisionnaire, mais doit valider la convention trouvée par les partenaires sociaux. Faute d’accord entre eux, il décidera.

Retrouvez l'interview de l'économiste Bruno Coquet, pour qui les partenaires sociaux feraient mieux de discuter de ce qui plombe vraiment les comptes de l'Unédic: indemnisation des intérimaires et intermittents, et participation financière de l'assurance chômage au service public de l'emploi assuré par Pôle emploi.

Cécile Maillard

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1 commentaire

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22/02/2016 - 18h25 -

Le financement de la solidarité devrait être faite par la solidarité de toutes et tous.
Changeons les modèles de financement des caisses de solidarité (Sécu, chomage, retraite,...)
C'est la seule solution, sans cela la société explosera

A bientôt
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