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Election présidentielle 2017

Les candidats à l'élection présidentielle interpellés pour faciliter les reprises d'entreprises

Arnaud Dumas , , , ,

Publié le

Notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables et avocats ont rédigé un livre blanc commun pour fluidifier la transmission d’entreprise. Quinze propositions visant à simplifier et sécuriser cette période sensible pour les dirigeants d’entreprises, sont proposées aux futurs candidats à l’élection présidentielle.

Les candidats à l'élection présidentielle interpellés pour faciliter les reprises d'entreprises © XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters

Ils se sont réunis pour peser dans la campagne présidentielle. Les experts conseil des entreprises veulent améliorer les dispositifs de transmission et de cession d’entreprises. Avocats, notaires, experts comptable, commissaires aux comptes et la Chambre de commerce de Paris ont formulé, ensemble, quinze propositions dans un livre blanc "pour doper la transmission d’entreprise".

"Ces propositions suivent quatre axes, stabiliser, harmoniser, inciter et simplifier, explique Leila Hamzaoui, la présidente de la commission droit et entreprise du Conseil national des barreaux. Selon l’expérience des professionnels de terrain, ces quatre axes pourront sécuriser et doper la transmission d’entreprise."

Plusieurs milliers d’entreprises sans repreneur

Les experts conseil, qui se réunissaient le 21 novembre à Paris au salon Transfair dédié à la cession-transmission, estiment à plusieurs dizaines de milliers les entreprises qui disparaissent parce qu’elles n’ont pas trouvé de repreneur. Principal frein identifié par ces professionnels, la fiscalité.
Les propositions balaient un large spectre, allant de celle du patrimoine à celle des sociétés, en passant par les domaines réglementaires et juridiques. Ils proposent notamment de supprimer ou au moins d’étaler sur 10 ans le paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le produit de la cession d’une entreprise. Ou encore de simplifier le régime d’impositions des plus-values de cession de valeurs mobilières, obtenu de haute lutte par le mouvement des Pigeons en 2013, en instaurant un taux forfaitaire global à 24 % prélèvements sociaux inclus.

Plus de stabilité

Les propositions ne visent toutefois pas toutes à réduire les impôts et taxes. Les experts réclament aussi une plus grande stabilité des règles de la transmission. Notamment une garantie du maintien du pacte Dutreil, ce dispositif qui permet de réduire la taxation des donations intrafamiliales. Ils demandent également quelques aménagements pour simplifier le formalisme du pacte (obligations déclaratives, etc.).
Le statut de holding animatrice est également ciblé par le livre blanc. Les experts demandent à l’administration d’en donner une définition précise pour en sécuriser la fiscalité. Ils notent en effet de nombreux redressements fiscaux liés au flou entourant la différence entre les holding animatrices et les holding purement patrimoniales.
Ce livre blanc arrive en pleine primaire de la droite et du centre. Mais les professionnels de la transmission d’entreprise espèrent bien le porter pendant toute la campagne présidentielle. "La transmission d’entreprise dépasse le clivage gauche-droite, estime Fabrice Luzu, notaire. Et l’impact budgétaire de ces mesures est relativement faible."

 

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