Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Les bonnes (et moins bonnes) nouvelles que devrait contenir le budget 2019 pour les entreprises

Solène Davesne

Publié le

Le projet de loi de finances est présenté ce lundi 24 septembre en Conseil des ministres. Une partie des mesures ont déjà été avancées. L'Usine Nouvelle vous aiguille.

Les bonnes (et moins bonnes) nouvelles que devrait contenir le budget 2019 pour les entreprises © Kenteegardin - Flickr - C.C.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie doit dévoiler lundi 24 septembre son projet de loi de Finances pour 2019. Le budget devrait globalement être favorables aux entreprises, d’après les mesures déjà évoquées, notamment grâce au coup de pouce en trésorerie dû à la transformation du CICE. "Mais il y a quand même des zig et des zag ", s’inquiète toutefois Vincent Moulin Wright, le directeur général de France industrie.

Les bonnes nouvelles 

Un sur-amortissement pour les robots et logiciels de production

Afin d’accélérer la modernisation des usines françaises, le gouvernement a décidé de réactiver le dispositif de sur-amortissement fiscal pour les investissements, déjà testé entre avril 2015 et avril 2017 et largement plébiscité par les industriels. Pendant deux ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les entreprises pourront déduire 40 % de leurs dépenses de leurs bénéfices imposables, soit une économie nette de 11 % sur les investissements, selon Matignon.

Le dispositif est toutefois plus ciblé que dans sa précédente version. Seules les PME et certains investissements ciblés en robotique et en numérique (comme les équipements de réalité augmentée, les capteurs connectés et les machines à commande numérique) seront concernés. Bercy doit encore préciser le périmètre. Le gouvernement estime à 240 millions d’euros le coût de la mesure.

Le coup de pouce de trésorerie de la transformation du CICE

La mesure est déjà actée. En 2019, le crédit d’impôt sur la compétitivité et l’emploi disparait. Il est remplacé par une baisse des cotisations sociales des entreprises équivalente. Pour les entreprises, la bascule du CICE va représenter un gain de trésorerie l’an prochain de près de 19 milliards d’euros. Car elles percevront à la fois leur CICE calculé pour 2018 – et versé avec une année de décalage – et les baisses de charges de 2019. En revanche, le gouvernement a décalé au mois d'octobre l’application d’une autre mesure avantageuse promise: la baisse de 4 points supplémentaire des cotisations sociales au niveau du SMIC. De quoi réduire un peu le "bonus" des entreprises.

La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit

La baisse progressive de l’impôt sur les sociétés a déjà été actée dans le budget 2018 par le gouvernement. En 2019, le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené à 31 % contre 33,3 % pour toutes les entreprises. Une mesure devrait toutefois limiter l’avantage en 2019 pour les grandes entreprises: celles dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros devraient voir le montant de leur dernier acompte augmenter.

Une mesure d’attractivité pour les data centers

Le gouvernement y voit une mesure d’opportunité. Le Brexit et la mise en place du Cloud Act américain devraient, selon Bercy, se traduire par une progression du nombre de data centers en Europe continentale. La France, qui héberge déjà 192 serveurs, espère tirer son épingle du jeu, en appliquant au secteur un taux réduit de TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) de 12 euros/MWh au lieu de 22,5 euros/MWh.


… ET LES MOINS BONNES

Une remise à plat de la fiscalité des brevets… sauf pour le logiciel

Parmi les mesures fiscales, c’est celle qui fait le plus grogner les entreprises. Sous la pression de l’Europe et de l’OCDE, la France est contrainte de changer ses règles en matière de fiscalité des brevets. Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient profiter d’un taux réduit de 15 % (contre 31% pour le reste des revenus de l’entreprise) pour les revenus tirés de leurs brevets déposés en France, même si la R&D n’y était pas réalisée. Dans sa nouvelle mouture, le régime des brevets est moins attractif et les dépenses de recherche devront être réalisées intégralement en France. Le gouvernement a annoncé une seule exception, pour le secteur des logiciels.

Une hausse de la TICPE

Le gouvernement devrait décider de supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les secteurs industriels et le BTP. Le gain pour l’Etat devrait avoisiner le milliard d’euros.

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle