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Les bonnes affaires du Ceta

Solène Davesne ,

Publié le

L’accord controversé de libre-échange avec le Canada, entré en vigueur provisoire depuis le 21 septembre, ouvre de nouvelles portes à certaines entreprises.

Les bonnes affaires du Ceta
L’augmentation des quotas d’importation de fromages au Canada ouvre des débouchés aux armoires de stockage en composites de Skware.

Des mois de polémique, huit longues années de négociation et près de 2 300 pages de réglementations et annexes… Depuis le 21 septembre, le controversé accord commercial entre l’Union européenne et le Canada est entré en application de façon provisoire. Pour être entériné définitivement, il doit encore être validé par les Parlements nationaux des vingt-huit États membres. Seuls six ont donné leur feu vert à ce stade. La procédure de ratification risque de prendre plusieurs années. En attendant, les mesures relatives aux investissements et aux services financiers restent en stand-by. En revanche, l’accord s’applique déjà pour tout ce qui concerne les baisses de droits de douane, les quotas et l’accès aux marchés publics… De quoi ouvrir rapidement des opportunités nouvelles pour les entreprises européennes, même si elles sont difficiles à quantifier.

1.Réévaluer le marché canadien

Trop petit, trop loin… Même si près de 500 filiales françaises sont implantées au Québec, les échanges commerciaux entre la France et le Canada ont encore une belle marge de progression. « En dix ans, les exportations entre les deux pays n’ont pratiquement pas évolué », reconnaît Patrick Imbert, le directeur de Business France à Toronto. Avec 38 millions d’habitants répartis sur un territoire gigantesque et un marché de la taille de l’Espagne, le Canada ne pointe qu’au 28e rang des débouchés pour les entreprises françaises. Or le marché a des atouts à faire valoir malgré sa taille. « C’est un pays d’innovation, avec une vraie appétence pour les technologies », souligne Patrick Imbert, alors que le Medef a lancé une série de réunions pour sensibiliser les PME au marché canadien. La concurrence est un peu moins rude que chez son grand voisin américain. « C’est un marché en soi et l’évolution démographique forte va tirer durablement la croissance », souligne Laura Naville, la responsable locale de Salvéo, qui aide les entreprises à s’y implanter. Toutefois, les longues distances entre les provinces imposent une logistique vite coûteuse. Peut-être vaut-il mieux s’installer directement aux États-Unis si l’objectif in fine est de percer au sud de la frontière.

2.Identifier les nouvelles opportunités

L’effet le plus immédiat du Ceta concerne les barrières douanières. Selon la Commission européenne, l’accord qui vise à éliminer 99 % des droits de douane au plus tard dans sept ans représenterait en 2018 un gain de près de 500 millions d’euros pour les exportateurs européens. L’ampleur est variable selon les secteurs. Parmi les gagnants, les exportateurs de vins et spiritueux, taxés de 7 à 10 % jusqu’à présent, ont déjà relancé les démarches de prospection avec le monopole de l’Ontario, plus gros acheteur de vin français au monde. Dans le textile, les droits de douane vont aussi disparaître, alors qu’ils avoisinaient 16 %. De quoi rendre plus attractifs les produits européens. Pipolaki est le premier à se frotter les mains. Depuis deux ans, la PME a commencé à commercialiser au Canada ses bonnets fabriqués pour la plupart en Italie. « La baisse des tarifs douaniers va nous rendre plus compétitifs sur les prix pour les distributeurs et permet de compenser le niveau du dollar canadien qui nous pénalisait », se félicite Frank Reghenaz, le PDG de Pipolaki, qui va devoir attendre la commercialisation de sa prochaine collection, dans un an, pour évaluer les retombées. Pour les exportateurs, les démarches ont aussi été facilitées. Seules conditions : obtenir son « numéro REX » d’exportateur agréé et vérifier que les produits respectent les règles d’origine. Certains groupes ont dû s’ajuster. Après avoir déplacé il y a quelques années sa filiale nord-américaine du Canada vers les États-Unis, le fabricant de machines Redex a commencé à revoir ses circuits internes. Plutôt que de transiter par les États-Unis, ses produits vont être directement réceptionnés par un transitaire canadien, histoire de rentrer dans les clous du Ceta. « Mais la filiale restera aux États-Unis », reconnaît Bruno Grandjean, le président du directoire de l’ETI.

3.Monter en puissance

Certaines entreprises ont commencé à se réorganiser. « Des entreprises nous ont démarché pour créer leur filiale ces derniers mois », glisse Laura Naville. Pour Skware, l’augmentation des quotas d’importation de fromages est une aubaine. Depuis un an, la start-up de sept salariés rencontre un beau succès au Canada avec ses armoires de stockage pour les fromages en matériaux composites. Alors que l’activité démarre doucement en France, « les industriels ici sont moins réticents pour adopter des innovations », souligne la responsable marketing, Laura Petitjean. L’entreprise compte sur le Ceta pour augmenter encore ses débouchés. Davantage d’importations de fromages signifie plus de besoins en stockage. Le gouvernement canadien a déployé en urgence 250 millions d’euros pour aider ses producteurs locaux à s’équiper. « Nous venons de lancer une campagne de communication axée sur cette aide pour nos clients », raconte Laura Petitjean, alertée par son agent local.

4.Surfer sur le regain d’intérêt pour l’Europe

Autre changement notable, l’ouverture des marchés publics canadiens aux entreprises européennes. « Pour simplifier leurs démarches, les entreprises européennes auront accès à une plate-forme centralisant les appels d’offres fédéraux, provinciaux et municipaux », détaille Valéry Denoix de Saint Marc, avocat au cabinet August Debouzy. Même les entreprises a priori peu concernées par l’accord commercial ont un coup à jouer. « Il y a une ouverture des mentalités en faveur des entreprises européennes », remarque Clément Favrat, le directeur de la filiale montréalaise de Nicomatic, un ­fabricant de connecteurs fournissant essentiellement l’industrie aéronautique et de défense, dont les produits n’étaient déjà pas taxés. D’autant que la renégociation de l’Alena, l’accord commercial avec les États-Unis, fait peur aux industriels canadiens. Dans ses présentations, Clément Favrat mentionne désormais régulièrement le Ceta.

Ce que change le traité dans l’immédiat

  • Droits de douane 99 % des droits de douane entre l’Europe et le Canada vont disparaître, au plus tard dans sept ans.
  • Quotas L’Union européenne a obtenu un quota supplémentaire de 18 000 tonnes de fromage. En échange, elle a accepté d’augmenter le contingent de viande bovine et porcine importée.
  • Normes de sécurité Dans le secteur des jouets, des équipements électriques et des machines, les industriels n’ont plus besoin de refaire tester leurs nouveaux produits par un organisme canadien pour les exporter.
  • Salariés Les procédures pour faire travailler quelques mois un salarié au Canada, par exemple pour assurer l’installation d’une machine, sont facilitées.
  • Marchés publics Les entreprises européennes peuvent répondre aux marchés publics au niveau fédéral, mais aussi dans les provinces et les municipalités.

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