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Les astuces du secteur des transports pour contourner l’esprit des ordonnances

Cécile Maillard ,

Publié le

Syndicats et patronat du transport s'étant mis d’accord pour maintenir les différentes primes des salariés, le ministère du Travail a fini par trouver des astuces juridiques pour que cet accord, contraire à ce que prévoyaient les ordonnances, soit juridiquement acceptable.

Les astuces du secteur des transports pour contourner l’esprit des ordonnances © D.R.

Syndicats de salariés et organisations patronales des transports ont trouvé le 4 octobre un accord validé par le ministère du Travail pour sanctuariser les primes et éléments de rémunération des salariés du secteur, potentiellement menacés par les ordonnances "travail". Les syndicats s’inquiétaient d’une disposition réformant le code du travail, qui permet à un accord d’entreprise de déroger au contenu des conventions collectives et accords de branche sur les éléments de rémunération autres que les minima sociaux – donc sur le 13e mois, les primes de nuit, de dimanche, de jours fériés. Or, ces primes représentent jusqu’à 20% des revenus de certains routiers.

Les organisations patronales du transport avaient essayé de rassurer leurs troupes, en affirmant qu’elles n’avaient pas du tout l’intention de supprimer ces primes, mais les syndicats de la branche restaient inquiets.

Certes, dans les grandes entreprises, aucun représentant syndical ne s’amuserait à accepter une[…]

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