le travail détaché, test de "l'Europe qui protège" d’Emmanuel Macron

Les ministres du travail doivent arrêter lundi leur position sur la révision de la directive sur le travail détaché. Le président français a tenté depuis l’été d’obtenir des concessions supplémentaires en jouant le bras de fer notamment avec la Pologne.

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La stratégie française de jouer la confrontation sur le dossier des travailleurs détachés sera-t-elle finalement la bonne ? Le 23 octobre, les ministres du Travail européen doivent se prononcer sur l’épineuse révision de la directive sur le travail détaché datant de 1996 afin de limiter les risques de dumping social.

Une étape importante a déjà été franchie en début de semaine au Parlement européen. La commission emploi du parlement, qui doit valider définitivement le texte en séance plénière le 26 octobre, s’est prononcée largement en faveur de la réforme proposée par la commission européenne en mars 2016. Les parlementaires ont acté le principe "à travail égal salaire égal". La rémunération des travailleurs détachés ne devra plus seulement respectée les minimums légaux du pays d’accueil mais reprendre aussi les primes diverses ou les treizième mois prévues par les conventions collectives de la branche qui les emploient.

Le résultat des discussions lundi à Bruxelles entre les 28 Etats membres a valeur de test pour la stratégie d’Emmanuel Macron. Bien décidé à démontrer sa capacité à mettre en œuvre l’"Europe qui protège", le président français a fait du dossier des travailleurs détachés sa priorité. Alors qu’un compromis semblait à portée de main des Etats-membres en juin au conseil, la France a préféré durcir le ton en déposant des amendements en faveur d’un durcissement de la directive. Et jouer le bras de fer avec la Pologne, le pays le plus opposé à la révision des règles, une stratégie frontale peu habituelle à Bruxelles.

Un ACCORD ENCORE INCERTAIN

La France exige une réduction à douze mois de la durée du détachement, une condition plus stricte que celle acceptée par le Parlement européen qui est de deux ans. Le pays réclame aussi d’engager la lutte contre les sociétés "boîtes aux lettres" qui permettent de contourner les règles européennes en se domiciliant de façon fictive dans un autre pays.

Sur le plan de la politique intérieure, la stratégie est limpide. Au niveau européen, le succès est moins certain. Même si la France peut compter sur le soutien d’une demi-douzaine de pays, dont l’Allemagne, tous les points de blocage ne sont pas levés et le forcing passe mal. La durée de détachement d’un an réclamé par Paris ne fait toujours pas l’unanimité. Pour avancer sur la lutte contre la fraude, la France espère obtenir un examen simultané de la directive sur le détachement et de la révision du règlement de la sécurité sociale, qui régit les mécanismes de lutte contre la fraude. "Ce n’est pas encore fait", concède-t-on à Paris, même si les travaux sur le règlement de la sécurité sociale se sont accélérés ces derniers mois. Depuis l’été, le dossier s’est encore complexifié avec la volonté de l’Espagne d’obtenir un traitement spécial pour le transport routier.

Si un accord intervient lundi – à la majorité qualifiée – Paris pourra toujours crier victoire, même si les avancées arrachées depuis le printemps sont minimes. Mais le bras de fer risque de laisser des traces.

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