Le suramortissement, parfait pour l'aubaine, trop court pour l'investissement

Les industriels réclament une prolongation du coup de pouce fiscal instauré pour un an pour les investissements industriels. D'une application sur un an seulement, la mesure risque de rater sa cible peu en phase avec les délais de mise en place d'investissement industriel. Le Sénat vient de voter pour son extension jusque fin 2016

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Trop court. Pour les industriels, le dispositif fiscal mis en place en avril par le gouvernement pour inciter les entreprises à accélerer leurs investissements industriels risque de rater sa cible.

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"Le délai de la mesure ne correspond pas au temps nécessaire pour un industriel afin de prévoir et réaliser un projet d’investissement. On perd beaucoup d’efficacité à avoir des dispositifs d’application aussi court", estime Philippe Darmayan, le président du groupe des fédérations industrielles (GFI).

Créée par la loi Macron, la mesure de suramortissement permet de déduire 40 % des investissements en machine ou en robots de la facture fiscale des entreprises. Estimé à 2,5 milliards d’euros sur cinq ans, le coup de pouce doit s’arrêter au bout d’un an, à partir du 15 avril 2016. Depuis plusieurs mois, les industriels réclament donc de pérenniser le dispositif.

Le GFI plaide pour prolonger de trois ans le suramortissement. "Ce serait une durée plus conforme aux cycles des investissements industriels ", juge Philippe Darmayan.

Un amendement au Sénat

Les chefs d'entreprise soulignent que la mesure n’a eu pour l’instant qu’un effet d’aubaine, en incitant les entreprises qui avaient déjà des projets bien avancés à les accélerer. Mais elle n’a pas permis à de nouveaux projets de sortir de terre. "S’il faut construire un nouveau bâtiment pour abriter une nouvelle machine ou réaliser des études poussées avant d’investir, vous n'êtes pas dans les délais pour profiter de la mesure", tempère un industriel, qui doute de l’efficacité du dispositif.

A ce stade, le bilan est difficile à évaluer. Mais les arguments ont en partie fait mouche. La semaine dernière, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 afin prolonger de huit mois le suramortissement jusqu’à fin décembre 2016.

Une mesure qui couterait 380 millions d’euros selon les sénateurs. Pour être adoptée, encore faudrait-il qu’elle soit désormais adoptée par l’Assemblée nationale, qui a déjà rejeté plusieurs amendements similaires.

Le projet de loi de finances revient devant les députés à partir du 11 décembre. Le gouvernement, lui, n'y est pas favorable.
De quoi soutenir la fragile reprise de l’investissement ? Malgré les pressions sur les prix et le ralentissement des émergents, le GFI table sur une progression de 3 % des investissements des industriels l’an prochain, après une quasi-stagnation en 2015.

Au crédit de son scénario, les industriels pointent le "frémissement" de signaux avant-coureurs d’un retour des projets dans les entreprises : Même si elles restent encore limitées, les tensions sur les capacités de production ont augmenté ces derniers mois. Le crédit aux entreprises continue à progresser en rythme annuel.

Solène Davesne

Solène Davesne Journaliste Economie
Solène Davesne

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