Le sésame qui garantit l’éligibilité au Crédit Impôt Recherche

Oseo délivre un document d’éligibilité des dépenses R&D au Crédit Impôt Recherche opposable à l’administration fiscale. Une façon de sécuriser les investissements en R&D et d’augmenter le nombre d’entreprises bénéficiant de ce dispositif fiscal.

 

« Beaucoup de PME et ETI hésitent à engager des travaux de R&D car elles ne savent pas si au final elles pourront bénéficier du Crédit Impôt Recherche. Désormais, nous avons une solution qui répond à cette interrogation », affirme François Drouin, PDG d’Oseo.

Depuis le 1er janvier 2012, l’organisme public de financement de l’innovation et des PME est habilité à délivrer le rescrit, un sésame qui garantit l’éligibilité des dépenses R&D des PME et ETI au Crédit Impôt Recherche. Ce précieux document est en effet opposable à l’administration fiscale.Ce dispositif vise à sécuriser les investissements en R&D et à augmenter le nombre de PME et ETI bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche.

En 2011, Oseo a mobilisé 1,9 milliards d’euros en soutien à l’innovation, soit à peu près le même montant qu’en 2010, et ce malgré la baisse de 10 % des dotations de l’Etat.

En plus de son intervention en faveur du Crédit Impôt Recherche, un des chantiers d’Oseo les plus importants en 2012 est la création d’ici fin février d’Oseo Industrie, une banque dédié au financement de l’industrie. Dotée de 1 milliard d’euros de fonds propres, cette filiale aura une capacité de financement de 12 milliards d’euros en direct et de l’ordre de 20 milliards d’euros par des partenaires. Son activité sera complémentaire des interventions d’Oseo qui concernent aujourd’hui à hauteur de 40 % l'industrie, contre en général 20 % pour les banques.

Ridha Loukil

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