Economie

[Covid-19] Un accord d'entreprise pourra autoriser les employeurs à imposer des congés payés au dernier moment

Cécile Maillard , ,

Publié le , mis à jour le 22/03/2020 À 16H43

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[ACTUALISE] Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans avoir besoin de respecter un délai d’un mois, seulement si un accord d'entreprise le prévoit. Et pour six jours au maximum.

Les employeurs autorisés à imposer des congés payés si un accord d'entreprise le prévoit
Dans les entreprises dont l'activité est jugée indispensable, la durée du travail pourra être temporairement modifiée.

Assemblée nationale et Sénat sont tombés d'accord en Commission mixte paritaire, le 22 mars, sur le texte créant un état d’urgence sanitaire, qui n’existait pas dans l’arsenal législatif français. Cette loi permettra au gouvernement de mettre en place un état d’urgence sanitaire par décret, dès lundi 23 mars selon le président de l'Assemblée nationale.

Dans son article 7, ce texte prévoit que le gouvernement puisse, en période d’urgence sanitaire, autoriser par ordonnance des dérogations au code du travail.

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