Actualisation du mercredi 22 mai : Dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 mai, le Sénat a adopté le projet de loi pour une “taxe Gafa” en première lecture. Le texte a été approuvé avec 181 voix “pour”, quatre voix “contre” et 158 abstentions. Les sénateurs ont amendé le projet en y inscrivant son caractère temporaire : la taxe prendrait ainsi fin le 1er janvier 2022. Une disposition dénoncée par le ministre de l’Économie et des Finances qui porte le projet de loi. “C’est du désarmement unilatéral”, a regretté Bruno Le Maire. Les députés et les sénateurs doivent maintenant s’accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire.
Deuxième étape pour la taxe Gafa. Alors que le ministre de l’Économie a déjà essuyé un revers en voulant proposer cette taxe à l’échelle européenne, il entend bien voir ce mécanisme passer en France. Déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, la taxe Gafa est passée mardi 21 et mercredi 22 mai devant le Sénat, à majorité à droite.
Cette taxe, nommée en référence aux géants du numérique Google, Amazon, Facebook, Apple, a pour objectif de taxer les entreprises qui font un chiffre d’affaires de plus de 25 millions d’euros en France et de plus de 750 millions d’euros dans le monde sur leurs activités numériques.
Une loi pionnière en Europe
La taxe Gafa doit faire de l’hexagone un pionnier en termes de taxation du numérique. Elle s’inspire d’un projet européen qui n’a pas vu le jour en raison de l’opposition de l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.
Pour le rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier, le gouvernement prend "beaucoup de risques pour un affichage". Le ministre estime, lui, qu’elle permettra de générer 400 millions d’euros en 2019, et 650 millions d'euros en 2020. Elle serait en outre une taxe "temporaire", en attendant qu’aboutissent les travaux de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) sur la taxation. Bruno Le Maire prévoit son extinction au 1er janvier 2022 et estime que l’OCDE rendra sa copie dès 2020.
Une trentaine d’entreprises sont concernées : en plus des Gafa, Criteo, Meetic, Instagram ou encore Airbnb seraient visés.
Solidité juridique en question
Selon le rapporteur général de la commission des finances, cité par plusieurs médias, la solidité juridique de cette loi est fragile. Il interroge sa conformité au droit fiscal international, aux traités européens.
Cette taxe, voulue par Emmanuel Macron et annoncée en pleine crise des gilets jaunes, a pour vocation de financer les mesures d’urgence économiques et sociales prises par le gouvernement.
Le deuxième volet de la loi prévoit de limiter la baisse de l’impôt sur les sociétés pour 2019 – un point que la majorité sénatoriale pourrait avoir du mal à accepter.
