Le rapport Pisani-Ferry/Enderlein veut dynamiter le droit du travail français

Leur rapport des économistes Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein présenté le 27 novembre aux gouvernements français et allemand fait une série de recommandations à la France, notamment pour réformer son marché du travail, Berlin étant invité à doper l'investissement public et privé et à répondre au défi du vieillissement.

"L'Europe est en train de s'enfermer dans le piège de la stagnation", écrivent les deux auteurs. "Les dangers économiques, sociaux et politiques auxquels l'Europe est confrontée sont une menace pour tous."

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Pour la France, leurs recommandations confortent dans l'ensemble les pistes de réformes prévues ou envisagées par le gouvernement, au premier rang desquelles celles figurant dans le projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera présenté mi-décembre par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

moduler avec plus de liberté le temps de travail en france

Les deux économistes suggèrent d'assouplir les conditions de signature des accords de maintien de l'emploi créés par l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 et de conclure des accords "offensifs" pour permettre de moduler avec plus de liberté le temps de travail dans les entreprises. Emmanuel Macron s'est prononcé récemment dans ce sens.

Pour réduire la dualité du marché du travail français, caractérisé par les contrats à durée indeterminée d'un côté et les contrats à durée déterminée de l'autre, ils recommandent de rendre plus intéressants les premiers pour les employeurs et moins les seconds.

Ils proposent de rendre plus prévisibles les coûts et les délais liés aux licenciements, ce qui est l'un des objectifs de la réforme des prud'hommes qui figure dans le projet de loi Macron.

Ils recommandent d'autre part de faire passer d'un à trois ans la périodicité des négociations obligatoires sur les salaires dans les entreprises et de changer la formule d'indexation du smic pour l'appuyer sur la hausse de la productivité.

hausse de salaires en allemagne

Toujours pour la France, ils estiment que le pays pourrait se fixer l'objectif de réduire à terme le niveau de dépenses publiques à 50% du PIB.

Pour l'Allemagne, les auteurs recommandent d'améliorer les conditions d'immigration, de mieux intégrer les étrangers dans le marché du travail et d'aider les femmes à travailler.

Berlin est par ailleurs invité à accroître la demande intérieure en permettant des hausses de salaires et à augmenter les investissements, aussi bien publics que privés, les auteurs proposant d'instaurer un niveau minimal d'investissement public.

Ils estiment ainsi souhaitable d'accroître de 24 milliards d'euros les investissements publics en Allemagne sur les trois prochaines années.

(avec Reuters)