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Le rapport Lecocq préconise un guichet unique pour la santé au travail

Cécile Maillard

Publié le

La députée LREM Charlotte Lecocq remet ce lundi 27 août au Premier ministre un rapport dans lequel elle propose de simplifier l’accès des employeurs aux différents acteurs de la santé au travail en les réunissant dans une seule structure régionale.

Le rapport Lecocq préconise un guichet unique pour la santé au travail
Selon le rapport Lecocq, les entreprises, perdues dans la multiplicité des acteurs de la santé au travail, sont découragées dans leurs actions de prévention des risques.
© WIKIMEDIA COMMONS

Réunir dans un seul guichet, local, l’ensemble des acteurs de la santé au travail et de la prévention des risques ? Perdus dans la multiplicité des interlocuteurs, les chefs d’entreprise ne peuvent qu’applaudir cette proposition choc du rapport remis au premier ministre lundi 27 août par la député LREM Charlotte Lecocq - mais révélée en avant-première par la revue spécialisée "Santé & Travail".

Sévère avec le système actuel de santé au travail, qui "mobilise un grand nombre d’acteurs institutionnels", "génère des doublons" et "n’est pas lisible", notamment pour les TPE et PME, le rapport regrette que ces entreprises n’aient pas "en retour un service en termes de conseil de prévention à la hauteur des cotisations dont elles s’acquittent (…) ni à la hauteur de (leurs) besoins en accompagnement".

Interlocuteur de confiance

Ce guichet unique régional, décliné localement, réunirait dans une structure de droit privé les services de santé au travail interentreprises, les représentations régionales de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), et les agents chargés de la prévention au sein des Carsat (assurance maladie). Il assurerait donc le suivi individuel des salariés, conseillerait les employeurs en prévention des risques et adaptation au poste de travail, formerait les acteurs prévention de l’entreprise. Pour être un véritable "interlocuteur de confiance" pour les entreprises, il n’exercerait aucune mission de contrôle, sur laquelle se concentreraient les autres services des Carsat et les directions régionales du travail (Direccte).

Au niveau national, le rapport préconise de regrouper sous une même bannière les différentes expertises en prévention, celles de l’Anact, de l’INRS et de l’OPPBTP pour le bâtiment. Baptisé "France Santé Travail", le nouvel organisme travaillerait en liaison avec les structures régionales.

Ce rapport alimentera la négociation nationale que doivent mener les partenaires sociaux, cet automne, sur la santé au travail.

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