Le projet d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP franchit une étape décisive

Le Conseil constitutionnel a tranché ce 9 mai : l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroport de Paris entre bien dans le champ de l’article 11 de la Constitution. Prochaine étape, pour les promoteurs de la consultation : obtenir 4,5 millions de signatures de citoyens sur internet.

 

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Le projet d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP franchit une étape décisive

L’opposition au gouvernement va-t-elle réussir son coup politique sur la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris) ? La démarche a en tout cas franchi une étape décisive ce 9 mai. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé que le référendum d'initiative partagée entrait bien dans le champ prévu par l'article 11 de la Constitution. Il valide ainsi la proposition de loi qui entend "affirmer le caractère de service public national des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget".

Une réelle incertitude planait sur la question, d’autant plus que c’est la première fois que la procédure de "référendum d’initiative partagée" est activée depuis la révision de la Constitution de 2008, qui a créé ce dispositif. Prochaine étape : réunir plus de 4,7 millions de signatures par internet, soit 10% du corps électoral, en neuf mois.

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Ce 9 mai, en réaction, le titre ADP a perdu 5,68% à la Bourse de Paris, sa plus mauvaise journée depuis le 8 août 2011. Cette baisse réduit la capitalisation boursière d'ADP d'un milliard d'euros.

Ce référendum d’initiative partagée a été initié par le biais d'un projet de loi référendaire déposé le 10 avril par 248 députés et sénateurs d’horizons politiques très différents, issus des rangs du PS, mais aussi Les Républicains, La France insoumise, Libertés et territoires et communistes. Il vise à s’opposer à la privatisation d’Aéroports de Paris, ardemment défendue par le gouvernement. Les opposants à l’opération considèrent que les aéroports sont des actifs stratégiques sur lesquels l’Etat doit garder le contrôle.

Les aéroports, actifs stratégiques ?

L’Etat détient aujourd’hui 50,6% des parts d’ADP ; il veut les vendre pour alimenter un fonds dédié au financement des innovations de rupture, tout comme ses participations dans la Française des jeux et Engie. Parmi les candidats potentiels à la reprise figurent Vinci et plusieurs consortiums, mais aussi des départements franciliens.

L’Etat assure qu'il ne reproduira les mêmes erreurs que celles commises lors de la privatisation des autoroutes : les fonctions régaliennes, telles que la sécurité des frontières et la régulation du trafic aérien continueront à être assurées par l’État comme elles le sont aujourd’hui, par exemple.

(Avec Reuters)

Partager

SUJETS ASSOCIÉS
NEWSLETTER Economie Social et management
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

  • Recherche le contact d'un décideur ou d'une entreprise industrielle

    AVRIL
ARTICLES LES PLUS LUS