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"Notre système fiscal, différent des autres pays, rend complexe le prélèvement à la source", estime Michel Albouy

Arnaud Dumas

Publié le

Entretien Pour Michel Albouy, professeur de finance à Grenoble école de management, le système fiscal français n’est pas adapté au prélèvement à la source. Il se distingue des autres pays européens car l'impôt n'est pas individualisé.

Notre système fiscal, différent des autres pays, rend complexe le prélèvement à la source, estime Michel Albouy
La retenue à la source risque de donner un sentiment d'appauvrissement aux Français, selon Michel Albouy.
© XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters

L'Usine Nouvelle - Le prélèvement à la source pose-t-il un problème technique aux entreprises ?

Michel Albouy - Il faut distinguer selon les entreprises. Pour les grands groupes, ce n’est pas vraiment un problème. Pour les TPE-PME, en revanche, cela va d’une part représenter un surcoût, mais surtout, c’est un sujet de préoccupation supplémentaire auquel elles vont devoir consacrer du temps.

Comment cela se passe-t-il dans les pays qui ont déjà instauré la retenue à la source ?

Beaucoup de pays ont mis en place un prélèvement à la source car le recouvrement de l’impôt n’était pas efficace, ce qui n’est pas le cas de la France où il se passe bien. En France, on a depuis longtemps un système d’acomptes prévisionnels mensualisés. Il aurait été plus simple de les rendre obligatoires.

Par ailleurs, notre système fiscal n’est pas bâti comme celui des autres pays. En France, c’est la cellule familiale qui est imposée, pas l’individu, d’où le quotient familial qui est appliqué sur les revenus d’une famille. Ce n’est pas le cas en Allemagne, par exemple, où chacun paie son impôt. C’est ce qui rend complexe ce dispositif en France, car nous n’avons pas changé notre système fiscal. Or, le quotient familial par exemple, peut entraîner des changements importants de l’impôt en cas de changement de la situation du couple. Et l’employeur en sera averti, ce qui pose un problème de confidentialité.

Quel était l’objectif de l’Etat ?

Lorsque François Hollande a lancé le principe du prélèvement à la source, il avait à mon avis une idée cachée qui était la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Comme la CSG est déjà payée par l’entreprise, on pouvait plus facilement fusionner les deux en établissant la retenue à la source. Or le gouvernement actuel n’a plus cette ambition de fusionner ces deux types de prélèvements. On ne comprend donc pas bien son objectif.

D’autant que le prélèvement à la source fait courir le risque d’un fort sentiment d’appauvrissement pour les contribuables. Les Français ont tendance à considérer que leur salaire, c’est le montant qui arrive sur leur compte en banque ; ils vont donc voir que leur revenu est beaucoup plus faible. C’est un risque psychologique qui peut se répercuter sur la consommation ou sur l’investissement. Cela ne durera pas, ce sentiment ne peut être que passager et il y aura un ajustement.

Cela peut-il se répercuter sur les entreprises ?

Je vois un autre problème dans l’entreprise. Si on prend l’exemple d’un ouvrier et d’un contremaître, le contremaître est normalement mieux payé. Mais en fonction de leur situation fiscale, le salaire net d’impôt du contremaître peut se retrouver inférieur à celui de l’ouvrier. La hiérarchie du salaire peut donc être bousculée.

 

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