Le prélèvement à la source continue d’inquiéter

Edouard Philippe se dit attentif à l’inquiétude ambiante relative au prélèvement à la source. Il devrait pourtant avoir bel et bien lieu dès le mois de janvier. Sauf pour les entreprises de moins de vingt salariés. Début août, Bercy a étendu le mécanisme du Titre emploi service entreprise, prévu pour les cotisations sociales, à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

 

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Le prélèvement à la source continue d’inquiéter
Le ministère de l'Economie a annoncé, début août, que les entreprises de moins de vingt salariés pourront s'affranchir des démarches administratives du prélèvement à la source.

L’échéance approchant, les inquiétudes autour de la mise en place du prélèvement à la source se cristallisent. Les entreprises de moins de vingt salariés pourront échapper aux démarches administratives liées à la collecte de l’impôt. Les autres continuent de donner de la voix pour exprimer leur mécontentement du fait de cette nouvelle tâche administrative dont elles vont devoir se charger.

A tel point que, dans un entretien au Journal du Dimanche le 26 août, Edouard Philippe, le Premier ministre, s’est dit "attentif" à l’inquiétude ambiante. Il a déclaré vouloir "faire le point sur la préparation de cette réforme dans les prochaines semaines".

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Pas de report prévu

S’agit-il d’une ouverture pour un éventuel report de la réforme ? Non, a répondu Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics chargé du dossier, dans un entretien sur RMC le 27 août. Les réunions vont effectivement se poursuivre dans les prochaines semaines, mais il maintient la date du 1er janvier 2019 pour le lancement du prélèvement à la source.

Le gouvernement a pourtant déjà fait marche arrière sur certains points. Notamment pour les plus petites entreprises, qui n’auront pas à collecter l’impôt si elles le choisissent. Au cours de l’été, le gouvernement a en effet étendu le dispositif du Titre emploi service entreprise (Tese) au prélèvement à la source.

L’Urssaf en charge

Le Tese est un mécanisme géré par l’Urssaf permettant aux entreprises de moins de vingt salariés qui le souhaitent de se décharger des contraintes administratives liées aux prélèvement sociaux. A partir des déclarations faites en ligne par l’employeur sur les rémunérations des salariés, les équipes du Tese se chargent de réaliser les bulletins de paie, la déclaration sociale nominative (DSN) et le détail des cotisations sociales. L’employeur fait en retour un chèque unique pour toutes les cotisations sociales. A partir de janvier prochain, le Tese fera aussi le calcul de la retenue à la source pour les entreprises adhérant au dispositif.

Annoncé début août, cet assouplissement reste toutefois cantonné à une part marginale des collecteurs. Selon le gouvernement, environ 1 million de petites entreprises peuvent être concernées. Toutes ne font cependant pas spontanément appel aux services de l’Urssaf. A l’heure actuelle, selon le Medef, seules 58 000 petites entreprises ont décidé de souscrire au titre emploi service entreprise.

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