Le préjudice d'anxiété indemnisé pour la première fois hors amiante... et demain ?

727 anciens mineurs du bassin lorrain ou leurs ayants-droits viennent de toucher chacun 10 000 euros d’indemnité pour préjudice d’anxiété, face au risque de développer des maladies graves. Un revirement de la cour de cassation, en 2019, a permis cette extension du préjudice d’anxiété hors des expositions à l’amiante, mais il reste peu utilisé par les salariés, alors que les employeurs craignaient une envolée de ce type de contentieux.

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Le préjudice d'anxiété indemnisé pour la première fois hors amiante... et demain ?
Des mineurs remontent à la surface les derniers blocs de charbon du puits de La Houve, dernière mine de charbon encore en activité en France, en avril 2004 à Creutzwald (Moselle), jour de la fermeture du site.

« Si les employeurs sont mécontents de la jurisprudence, ils ne peuvent s’en prendre qu’à un seul responsable : l’Etat, qui a refusé de négocier des indemnisations avec nous », commente François Dosso, représentant de la CFDT mineurs, qui se bat depuis 2013 pour faire reconnaître le préjudice d’anxiété des « gueules noires » du bassin lorrain. Ce combat syndical de huit ans a porté : mi-août, 727 mineurs ou leurs ayants-droits ont touché les 10 000 euros d’indemnité que l’Etat, au nom de l'ancienne entreprise publique des Charbonnages de France, a été condamné à leur verser par la cour d’appel de Douai (Nord) en janvier 2021.

Ce sont les premiers salariés exposés à d'autres substances que l’amiante à bénéficier d’une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.

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