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Le plan du gouvernement pour mieux taxer les grands patrons

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Alors qu'Emmanuel Macron a promis de forcer les grands patrons à payer leurs impôts en France, son ministre Gérald Darmanin en dit un peu plus dans un entretien au JDD. Au même moment, trois nouvelles règles anti-évasion fiscale entrent en vigueur dès le 1er janvier pour les entreprises en Europe.

Le plan du gouvernement pour mieux taxer les grands patrons
Emmanuel Macron a promis de forcer les grands patrons à payer leurs impôts en France.
© Kenteegardin - Flickr - C.C.

Dans son allocution du 10 décembre destinée à apaiser le mouvement des "gilets jaunes", Emmanuel Macron expliquait ne pas vouloir revenir sur la suppression de l'ISF, mais assurait : "le dirigeant d'une entreprise française [doit] payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font du profit doivent y payer l'impôt". Comment y veiller?

Dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) du 30 décembre, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin assure que le gouvernement est "prêt à prendre toutes les mesures nécessaires" pour s’en assurer. "Comme l’a dit le Président de la République, les dirigeants d’entreprises cotées ou dont l’Etat est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français", martèle-t-il.

Renégocier des conventions fiscales

Alors que le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour les salariés, le ministère de l’Economie réfléchirait notamment à un dispositif pour contraindre les dirigeants des grands groupes français à payer leurs impôts en France, selon le JDD. La France dispose de conventions fiscales avec 149 pays pour éviter la double imposition sur les revenus : une renégociation notamment en Europe serait à l’étude. Objectif, éviter que certains patrons ne profitent d’une fiscalité plus souple dans d’autres pays, en limitant officiellement leur résidence dans l’Hexagone à 183 jours.

La Commission européenne surveille les entreprises

En parallèle, trois nouvelles règles anti-évasion fiscale dans les entreprises entrent en vigueur ce 1er janvier en Europe, annonce la Commission européenne dans un communiqué. Désormais, les États membres "imposeront les bénéfices transférés vers des pays à faible taux d'imposition où l'entreprise considérée n'exerce aucune véritable activité économique". "Afin de dissuader les entreprises de recourir de manière excessive aux paiements d'intérêts pour réduire au minimum leur impôt, les États membres limiteront le montant des charges d'intérêts nettes qu'une entreprise peut déduire de son revenu imposable". Enfin, ils seront "en mesure de lutter contre les mécanismes d'évasion fiscale dans les cas où d'autres dispositions anti-abus ne peuvent être appliquées".

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