Le plan du gouvernement pour faciliter les implantations industrielles
Baptisé Asap, pour "Accélération et simplification de l'action publique", le projet de loi adopté ce mercredi 5 février en Conseil des ministres vise notamment à accélérer les implantations et extensions industrielles. Il reprend différentes propositions du rapport établi par le député Guillaume Kasbarian et remis au Premier ministre en septembre dernier.
"Rendre plus efficace la décision administrative", tel est l’objectif du projet de loi présenté en Conseil des ministres, ce 5 février 2020, par la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, Agnès Pannier-Runacher. Baptisé Asap, pour "Accélération et simplification de l'action publique", ce projet de loi contient "des mesures de simplification, de rapprochement des administrations et des usagers et de déconcentration de décision", a détaillé devant la presse le secrétaire d'Etat aux Comptes publics, Olivier Dussopt, à l'issue du Conseil.
Le projet de loi, qui comprend des mesures à destination des ménages, des entreprises et des industriels sera examiné à partir de mars prochain par le parlement pour un vote définitif en juin 2020.
Des pouvoirs dérogatoires aux préfets
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