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L'Usine Aéro

Le plan du gouvernement pour contrôler les investissements étrangers en France

Gaëlle Fleitour , , , ,

Publié le

Alors que la loi Pacte prévoit un renforcement des sanctions en cas de non-respect des engagements pris par les acheteurs étrangers, la liste des « secteurs sensibles » a été allongée par le gouvernement français depuis le 1er janvier. Désormais, Bercy dispose aussi d’un droit de véto sur les acquisitions par des capitaux étrangers dans la cybersécurité, le spatial ou l'IA. Il se méfie notamment de l’appétit chinois.

Le plan du gouvernement pour contrôler les investissements étrangers en France
Désormais, le gouvernement français dispose aussi d’un droit de véto sur les acquisitions par des capitaux étrangers dans la cybersécurité, le spatial ou l'IA.
© Pixabay c.c.

Depuis le 1er janvier, de nouvelles entreprises françaises oeuvrant dans des secteurs jugés sensibles peuvent faire l’objet de contrôle des investissements étrangers. Afin "d’adapter le dispositif français aux défis contemporains", justifie le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué, un décret du 1er décembre a en effet allongé la liste des secteurs concernés.

Désormais, "les entreprises dans les secteurs de l’aérospatial et de la protection civile, ou qui mènent des activités de R&D en matière de cybersécurité, d’intelligence artificielle, de robotique, de fabrication additive, de semi-conducteurs, ainsi que les hébergeurs de certaines données sensibles, entreront dans le champ du contrôle", annonce-t-il le 3 janvier. Elles s’ajoutent ainsi aux secteurs déjà listés par le "décret Montebourg" de 2014, comme l’énergie, les transports et la santé.

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