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Le Medef plaide pour des licenciements simplifiés

Cécile Maillard , , , ,

Publié le

Dans un document où il dresse le bilan des dernières réformes du travail et de l’emploi, le Medef réclame des évolutions autour du contrat de travail, afin de rendre les licenciements moins risqués pour les employeurs. Il plaide aussi pour élargir les possibilités de déroger au droit du travail par accord d’entreprise.

Le Medef plaide pour des licenciements simplifiés © wikimedia commons - lejdd

Avant leur réunion prévue le vendredi 3 avril au ministère du Travail, organisations patronales et syndicales se sont retrouvées lundi 30 mars pour commencer à dresser le bilan de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Dans un document d’une centaine de pages envoyé aux organisations syndicales, le Medef  fait un bilan factuel et chiffré d’une vingtaine de réformes issues de cet accord et de l’ANI qui l’a précédé, en 2008, sur des sujets proches. Et présente ses propositions pour aller plus loin dans la flexibilisation du travail.

 

Retrouvez notre enquête CDI : pourquoi l'industrie veut réformer le contrat de travail 

 

L’organisation patronale commence par distribuer quelques bons points au gouvernement : "la France n’est pas immobile, elle a entamé, sous l’impulsion des partenaires sociaux et par le dialogue social, une mutation profonde de son modèle social refondé sur davantage de flexibilité pour les entreprises et des droits nouveaux, portables et donc plus sécurisants pour les salariés". Parmi ses motifs de satisfaction : les nouvelles règles sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), issues de l’ANI de 2013, que va encore un peu sécuriser la loi Macron, mais aussi la simplification du chômage partiel, "plébiscité" par les entreprises, et la réforme de la formation professionnelle. Mais il veut aller plus loin et plus vite.

Sécuriser la rupture du contrat de travail

Principal cheval de bataille du Medef : le contrat de travail et la sécurisation de sa rupture. L’organisation patronale plaide pour la création d’un nouveau contrat, notamment pour les TPE et PME. Afin de limiter les recours devant les prudhommes, le Medef propose d’introduire dans le contrat de travail des motifs "incontestables" de rupture. Motifs externes (évolution d’un marché) ou internes (baisse du chiffre d’affaire ou perte d’un marché). Une proposition qui ressemble à celle de la CGPME, de créer un "contrat de croissance", CDI lié aux objectifs économiques de l’entreprise, facile à rompre s’ils ne sont pas atteints. Selon les organisations patronales, il faut lever les verrous qui empêchent les employeurs de recruter quand ils ont un surcroit de travail, par peur de ne pouvoir se séparer de ces salariés si cette activité est moins soutenue.

 

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Autre réforme du contrat mise en avant par le Medef : généraliser le contrat de projet. Ce CDI, réservé au BTP pour le moment, prend fin quand le projet qui l’a déclenché, est achevé. La "logique de projet" correspond à l’évolution des métiers, notamment dans le numérique ou les services aux entreprises, argumente le Medef. Qui demande l’élargissement à tous les secteurs et sans limite dans le temps du CDI intermittent (un CDI avec des périodes sans travail), pourtant utilisé aujourd’hui de manière anecdotique.

Pour aller plus loin dans la sécurisation des licenciements, le Medef soutient la création d’un barème des indemnités de licenciement, prévu par la réforme des prudhommes engagée dans la loi Macron, et un plafond d’indemnités en cas de contentieux, plus compliqué sur le plan juridique.

Déroger au droit du travail par accord d’entreprise

Deuxième grand sujet pour le Medef : faciliter les accords d’entreprise dérogatoires au droit du travail. Dans le viseur de l’organisation patronale : les accords de maintien dans l’emploi. Créés par l’ANI de 2013, ils autorisent l’employeur, en cas de difficultés économiques, à signer un accord avec des organisations syndicales représentant au moins 50% des salariés, pour modifier temps de travail et rémunération pendant une durée de deux ans au maximum. Les salariés qui refusent la modification de leur contrat de travail sont licenciés et leur licenciement est économique, mais sans entraîner un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) s’ils sont plus de dix.

Le Medef regrette que cette "innovation très importante" ait été très peu utilisée par les entreprises (le Medef compte 5 accords de ce type, le ministère du Travail, 7), en raison de sa "rigidité". Il réclame un allègement des contraintes : rendre ces accords possibles même en l’absence de graves difficultés conjoncturelles, pour avoir des accords "offensifs" ; renoncer  à la nature économique des licenciements. Le gouvernement serait prêt à assouplir le dispositif : François Rebsamen, ministre du Travail, a plusieurs fois déclaré que la durée de deux ans était insuffisante pour redresser l’entreprise et pourrait être étendue. Selon Le Parisien, le verrou de 1,2 SMIC, en-dessous duquel les salariés ne sont pas tenus de baisser leur salaire, pourrait aussi sauter.

Sur plusieurs autres mesures, le Medef regrette que la loi n’ait pas respecté le contenu de l’accord trouvé entre partenaires sociaux. En particulier sur les temps partiels ou la mobilité interne. Il réclame plus de souplesse dans la mise en œuvre de la base de données uniques (moins de contenu obligatoire dans les entreprises de moins de 300 salariés).

Après les discussions du lundi 30 mars, les organisations patronales et syndicales se retrouveront vendredi  3 avril, à 9h30, au ministère du Travail, pour évaluer la mise en œuvre de la loi de sécurisation de l’emploi.  Et découvrir les éventuels aménagements que le gouvernement souhaite y apporter. Mais syndicats patronaux et salariés ont leur propre calendrier de discussion sur le sujet qui court jusqu’au 18 mai. Conjuguer démocratie sociale et démocratie politique pose parfois de petits soucis de calendrier. 

Cécile Maillard

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