Le gouvernement voudrait généraliser et simplifier l'épargne salariale

Intéressement et participation devraient être prochainement simplifiés. Le but ? Inciter les PME à y avoir davantage recours et faciliter la gestion de ces deux dispositifs dont les subtilités échappent aux non-spécialistes. Un comité ad hoc travaille sur la question. Ses conclusions devraient être largement reprises par le gouvernement.

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Le gouvernement voudrait généraliser et simplifier l'épargne salariale

Les contours de la prochaine réforme de l’épargne salariale se précisent à la lecture du rapport préparé par le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas), rapport que s’est procuré notre confrère Les Échos. On y retrouve trois des sujets de l’action gouvernementale : la question de seuils, la nécessaire simplification et le diptyque pouvoir d’achat-fiscalité.

Le système actuel repose sur deux piliers principaux, l’intéressement et la participation, auxquels la précédente majorité avait ajouté la "prime Sarkozy" de partage des profits. Déjà moribonde, elle ne devait sa survie qu’à une ambiguïté dans la rédaction du décret la supprimant. Son enterrement est annoncé pour 2015. Les entreprises auront à leur disposition deux outils, l’un, obligatoire, avec une formule de calcul prévue dans la loi (la participation), l’autre, facultatif, davantage à la main de la négociation d’entreprise (l’intéressement), les deux pouvant se cumuler dans les entreprises qui le souhaitent.

Aplanir les effets de seuil

Le rapport préconise un rapprochement des deux, avec, notamment la création d’un contrat collectif de performance où participation et intéressement seraient négociés de concert. Dès lors, deux options : soit les sommes perçues par ces deux biais par les salariés seraient orientées vers un placement de type Perco ou plan d’épargne d’entreprise, soit les salariés choisiraient de les toucher et les sommes seraient soumises à la fiscalité.

L’épargne salariale fait écho au débat sur les seuils salariaux, puisque la participation n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est ouvert aux entreprises volontaires. Pour inciter les PME à proposer des produits d’épargne salariale, le rapport préconise une exonération du forfait social, une taxe sur les sommes distribuées qui est passé de 2 % à sa création en 2009 à 20 % aujourd’hui, lors de la signature d’un premier accord. Ce serait un moyen de réduire le coût de l’épargne salariale. Pour simplifier la vie des PME, les sommes seraient versées sur un Livret E, assurant un rendement légèrement supérieur au taux du livret A.

En outre, le rapport propose d’accompagner les entreprises qui passent le seuil de 50 salariés. Actuellement, les PME qui ont déjà signé un accord d’intéressement sont obligées de négocier un accord de participation dès qu’elles franchissent le fameux seuil. Les plus généreuses sont donc contraintes de l’être encore davantage. Le rapport propose que lors du passage à plus de 50 salariés, l’accord d’intéressement puisse être rallongé de cinq ans au plus, avant que la participation ne devienne aussi obligatoire.

Autre piste envisagée par le Copiesas : la réforme de la fiscalité. À l’origine, pour encourager l’épargne salariale et inciter les salariés à se constituer une épargne longue, les sommes placées bénéficiaient d’une fiscalité ultra-privilégiée. Mais face à la grogne sociale liée à la stagnation du pouvoir d’achat, les différents gouvernements ont multiplié les cas de déblocage autorisés.

Revoir la fiscalité de l’épargne salariale

Dès son élection, le gouvernement nommé par François Hollande a augmenté la fiscalité pesant sur l’épargne salariale en passant le forfait social de 8 à 20 %, ce qui en a augmenté le coût pour les entreprises. Le rapport propose de moduler le taux du prélèvement en fonction de l’utilisation des sommes. En particulier, les entreprises qui orienteraient les sommes collectées de cette façon vers des fonds pour financer le secteur productif paieraient un prélèvement à taux réduit. À la fin de l’été, le Medef avait fait des propositions très proches dans le rapport qu’avait mené Jean-Pierre Letartre (président de EY France et membre de la commission "Entrepreneurs, entreprises et société" du Medef).

Le ministère de l’Économie devrait s’inspirer de l’ensemble de ces propositions. L’épargne salariale sera un volet non négligeable de la loi sur la croissance que présentera Emmanuel Macron courant décembre.

Christophe Bys

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