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Le ministère du Travail a dévoilé dimanche 3 mai le protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises du secteur privé. Ce mode d'emploi précise la doctrine générale de protection collective contre la pandémie de Covid-19 que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il prévoit surtout des mesures strictes visant à assurer la protection des salariés.
48 guides métiers
Le protocole est disponible en ligne sur le site du ministère. Il est accompagné de 48 "guides métiers" élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De multiples postes sont représentés : travail en abattoir, employé de centre de tri ou d’incinération, préparateur de commande dans un entrepôt logistique... "De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent", indique le ministère du Travail.
Depuis plusieurs jours, les organisations patronales souhaitaient des clarifications sur la responsabilité des employeurs pendant le déconfinement. "Il est impératif de limiter et clarifier le périmètre de cette obligation pour éviter d'éventuelles mises en cause de la responsabilité civile et pénale de l'employeur qui a fait diligence", ont appellé le Medef, la CPME, l'U2P et la FNSEA dans un courrier commun adressé à la ministre du Travail Muriel Pénicaud et publié le 30 avril.
"Le télétravail doit rester la norme"
La France doit engager à compter du 11 mai un plan progressif et différencié de déconfinement, avec notamment la réouverture de tous les commerces et un retour sur les lieux de travail. L'exécutif a toutefois demandé de poursuivre au maximum le télétravail dans les prochaines semaines afin d'éviter un engorgement des transports et une reprise de la circulation du coronavirus.
"Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C’est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai même si le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines", indique dimanche 3 mai la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Quatre mètres carrés pour chaque personne
Le "vade-mecum" préparé par le gouvernement impose aux employeurs un critère "universel" d'occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail, fixé à 4 mètres carrés par personne. "Cette règle permet d'éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes", explique le ministère. Si ce critère ne peut être respecté, des mesures complémentaires comme le port du masque sont à mettre en place.
Le gouvernement conseille une gestion des flux dans les espaces communs comme les ascenseurs où ne pourront pas monter plus de deux personnes. Le ministère recommande aussi des sens uniques de circulation pour éviter les croisements dans les ateliers, les couloirs ou les escaliers.
Aérer les open spaces trois fois par jour
Les tourniquets devront être condamnés ou, à défaut, du gel hydroalcoolique proposé à l’entrée et à la sortie. Tous les jours, les locaux seront désinfectés et les poignées de porte, bureaux, toilettes, interrupteurs et rampes d’escalier le seront à plusieurs reprises.
Dans les bureaux partagés, le ministère conseille d'éviter le face à face et d'utiliser si possible des plexiglas en séparation. Il recommande également une aération régulière des locaux, pendant 15 minutes trois fois par jour.
Le contrôle de température général est déconseillé
La généralisation du contrôle de température pratiquée par certaines entreprises est "déconseillée" par le ministère. Les sociétés ne peuvent donc contraindre un salarié à s’y soumettre. Les employeurs ont surtout l'interdiction de réaliser des campagnes de dépistage du Covid-19.
Avec Reuters (Henri-Pierre André et Blandine Hénault avec Caroline Paillez)
