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Le gouvernement réduit le champ d'application du compte pénibilité

Cécile Maillard ,

Publié le , mis à jour le 10/07/2017 À 17H02

Les entreprises n’auront plus à financer un compte pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention. Il sera amputé de quatre de ses dix critères, a annoncé le Premier ministre.

Le gouvernement réduit le champ d'application du compte pénibilité
Le gouvernement Philippe 2 fait passer de dix à quatre les cas de reconnaissance de "pénibilité".
© Pascal Guittet

Les employeurs sont soulagés… Le compte pénibilité, dont ils dénoncent la complexité depuis sa création en 2014, va être amputé d’une partie de ce qui, à leurs yeux, le rendait compliqué. Dans un courrier envoyé aux organisations syndicales et patronales, le Premier ministre Edouard Philippe annonce que quatre types d’exposition à la pénibilité, sur les dix initialement prévus, ne seront finalement pas pris en compte pour alimenter le compte : manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques. A la place, un médecin examinera en fin de carrière les personnes exposées ; si une maladie professionnelle ayant entraîné un taux d’incapacité supérieur à 10% leur est reconnue, ils pourront partir plus tôt à la retraite.

En revanche, les six autres facteurs de pénibilité sont maintenus. Ils seront donc mesurés et déclarés par les employeurs. En font partie les quatre en vigueur depuis 2015 et qui ne posent pas de problème majeur de[…]

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