Le gouvernement en bisbille avec sa majorité sur le Pacte de responsabilité

Emmanuel Macron a déclaré le 27 août aux patrons lors de l’université d’été du Medef qu’ils avaient « l’amour et les preuves d’amour ». Ces preuves d’amour reposent notamment sur les 40,5 milliards d’euros à restituer aux entreprises d’ici 2017. Elles seront aussi au cœur de la bataille parlementaire qui va s’engager avec le vote du budget.

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A l’université du Medef le 27 août 2015, Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie a été reçu comme l’enfant chéri des patrons. Il faut dire qu’il n’a pas ménagé les déclarations qui les confortent. "Il faut se déshabituer [en France] de la réponse facile de la dépense publique", a-t-il estimé rappelant que l’objectif était les dépenses publiques à 50% du PIB à horizon 2020 contre 57 % aujourd’hui. Il a fustigé le conservatisme et les erreurs quelles que soient les majorités successives. "La gauche a pu croire que la politique se faisait contre les entreprises et que la France pouvait aller mieux en travaillant moins. C’était de fausses idées." L'allusion à peine voilée aux 35 heures a été immédiatement réfutée par le Premier ministre qui a déclaré ce vendredi qu’il n’y aurait pas "de remise en cause du temps légal de travail et des 35 heures" et "que les petites phrases font du mal à la politique" .

Le jeune ministre de l’Economie a également clamé, en référence aux déclarations de Manuel Valls à l’université du d’été du Medef de l’an dernier : "Vous avez l’amour … et les preuves d’amour." Il faut entendre, dans ces preuves, le Cice et les éléments du Pacte de responsabilité qui doivent restituer 40,5 milliards d’euros aux entreprises d’ici 2017.

Bataille budgétaire en perspective

Mais si l’exécutif, Président, Premier ministre et ministre de l’Economie, réitère son engagement à garder le cap et à tenir ses promesses aux entreprises, il n’en est pas de même d’une grande partie de sa majorité.

La question ne pourra que ressurgir dans le débat parlementaire car, sur les 40,5 milliards du pacte, il en reste 17,5 à distribuer dont 10 à voter dans les PLF et PLFSS de 2016 et 2017. Il s’agit en particulier de l’extension de réductions de cotisations des salaires jusqu’à 3,5 SMIC et de la suppression totale de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S).

La prochaine bataille sera donc celle du budget dont les orientations seront présentées le 10 septembre. Emmanuel Macron devra déployer toute son énergie pour convaincre non seulement les chefs d’entreprise mais aussi ses amis socialistes (qui ne l’ont pas invité à l’université d’été de La Rochelle ce week-end).

L’exécutif a montré qu’il avait su depuis deux ans gérer le petit groupe de frondeurs réticents à une politique de soutien des entreprises qu’il juge déséquilibrée. Mais ce petit groupe de contestataires n’est plus isolé car les équilibres au sein du PS se sont un peu modifiés au cours de l'été.

"Mieux cibler les dispositifs d'intervention vers les entreprises"

Le 27 juillet, le bureau national du PS a adopté à une très large majorité des "propositions sur le budget 2016" pour réorienter la politique économique en faveur des ménages et des collectivités locales. Pour y parvenir sans dégrader les finances publiques, l’instance dirigeante du parti du Président de la République, propose "de mieux cibler les dispositifs d’intervention vers les entreprises qui en ont un réel besoin – et d’abord les PME et ETI industrielles, ainsi que les secteurs exposés à la concurrence internationale – ainsi que sur les leviers réellement utiles à la compétitivité comme la recherche, l’innovation, la formation". Par ailleurs, jugeant que les contreparties des branches professionnelles sur le pacte de responsabilité ne sont pas au niveau, le bureau propose si cette situation est confirmée que "les 17,5 milliards du Pacte qui restent à utiliser devraient dorénavant l’être plus directement pour favoriser l’emploi, l’investissement privé productif et les investissements publics".

L’instance dirigeante du PS se garde donc le droit de revenir sur les allègements de 40 milliards promis. La bataille ne fait que commencer... Si le gouvernement ne veut pas avoir à dégainer un 49-3 sur la loi de finances et celle de la sécurité sociale, il devra certainement faire quelques concessions sur ce terrain … ou ailleurs.

A lire :

Rapport Commission Budget 2016

Anne-Sophie Bellaiche

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